Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d’attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400008D
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens n’ayant pas respecté leur engagement d’accomplir une durée minimum de services effectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400023A
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400024A
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400025A
Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d’incapacité de travail et d’inaptitude aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400026A
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400027A
Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400028A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400029A
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d’une commission de recrutement compétente à l’égard de ces personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400030A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340111A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-89 du 22 janvier 2004 désignant deux nouveaux chefs-lieux de circonscriptions électorales pour l’élection des membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410003D
Arrêté du 13 janvier 2004 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410002A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400084A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l’application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402369A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302006D
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la SARL Energie renouvelable du Languedoc à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402341A
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320573A
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320574A
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320575A
Circulaire du 26 janvier 2004 prise pour l’application de l’arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402369C
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant au titre de 2004 le nombre de postes offerts aux concours de contrôleur des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400085A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément du centre médical de l’institut Jérôme Lejeune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420233A
Décision du 29 décembre 2003 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420237S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400264A
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux dates de paiement de la pension de retraite de base du régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400246A
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400234A
Arrêté du 22 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400026A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300943A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300930A
Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400011A
Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400012A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410001D
Décret n° 2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410002D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300029D
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300030D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 janvier 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470021A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470020A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470040A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant classement d’administrateurs civils stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470039A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470014A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 155e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 4 novembre – 18 décembre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407086A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320351A
Arrêté du 22 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320433A
Arrêté du 22 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320434A
Arrêté du 22 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320450A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBL04000002A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410035A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêtés du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0410132A
Arrêtés du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PGPC0410133A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440009A
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300426A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 7 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400031S
Décision du 7 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400032S
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400034S
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400035S
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400049S
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination d’un maître de recherches du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400050S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 novembre 2003 portant délivrance du diplôme d’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302633A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (services extérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400038A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400004A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300887A
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301014A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300061A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301645A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324541A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305408X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305407X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405001X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405002X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405003X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d’Egypte, admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461014V
Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461013V
Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461015V
AVIS DIVERS
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450003V
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499033V
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400256V
Résultats de l’événement n° 48 Cote & Match du mardi 27 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400257V