COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 13 DU 16 JANVIER 2004

Décret du 9 janvier 2004 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400004D

Arrêté du 2 janvier 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Houdemont, Art-sur-Meurthe, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Heillecourt, Fléville-devant-Nancy et Seichamps (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400008A

Arrêté du 2 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Pont-Saint-Vincent, Neuves-Maisons, Chavigny, Messein et Chaligny (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400009A

Arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400010A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400003A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400004A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400006A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400007A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Ariège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400015A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400017A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410049A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 7 janvier 2004 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410000A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 31 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303150A

Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300977A

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d’avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414379A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 23 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Argentine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420006A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301892A

Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301893A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 15 décembre 2003 portant affectation d’un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320461A

Arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de Brenne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320439A

Arrêté du 6 janvier 2004 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320468A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de situation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420072A

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde – prestation d’accueil du jeune enfant » et « demande du complément de libre choix d’activité – prestation d’accueil du jeune enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420073A

Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l’article R. 5263-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420024A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines et graisses d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400080A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2004-63 du 14 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts et relatif aux réductions d’impôt pour l’achat de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300915D

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370217A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410036A

Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410037A

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410051A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302820D

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination du directeur du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302736D

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0302850D

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302900A

Arrêté du 19 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302901A

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400038A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination d’agents comptables de centres régionaux de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302942A

Arrêté du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302846A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Arrêté du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SCOB0302847A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de garanties et de participations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351219D

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300119A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 15 janvier 2004 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301730D

Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301805A

Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301806A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320464A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420011A

Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420074A

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant titularisation et nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420005A

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324715A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302382A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302383A

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410050A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 20 décembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400002S

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400003S

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400004S

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400005S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de la démission d’une élève de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400003A

Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de démissions d’élèves de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400004A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 15 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400001D

MINISTERE DES SPORTS

Décret du 14 janvier 2004 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370233D

Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370249A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370250A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 6 janvier 2004 portant retrait d’un arrêté d’extension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410046A

Arrêté du 6 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410047A

Arrêté du 6 janvier 2004 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410048A

Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410039V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410040V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410042V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410044V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410045V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410043V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410041V

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-1336 du 16 décembre 2003 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0300087S

Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300084V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur de laboratoire des écoles des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301008V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420036V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420039V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420037V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420038V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420041V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420040V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420042V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420043V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420025V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420026V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420027V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420029V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420028V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420034V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420033V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420035V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420031V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420032V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420030V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420051V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420052V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420044V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420045V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420046V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420047V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420048V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420049V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420050V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420054V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420055V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420056V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420057V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420058V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420059V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420060V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420061V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420062V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420063V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420064V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420065V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420066V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420053V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414373V

Résultats de l’événement n° 46 Cote & Match du mercredi 14 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400125V

Résultats des tirages du Loto n° 4 et du Keno du mercredi 14 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400124V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310128V

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