J.O N° 292 DU 18 DECEMBRE 2003

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il y a 20 ans

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics, ouvrages d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311956A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’installateur d’équipements sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311957A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) photographe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311958A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311959A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311960A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311961A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311962A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’installateur de réseaux câblés de communications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311963A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel
de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311964A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311965A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’infographiste metteur en page
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311966A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de prise de vue vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311967A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311968A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311969A

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311970A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320764A

Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 conférant l’agrément prévu par l’article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320765A

Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 conférant l’agrément prévu par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320767A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-1197 du 11 décembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, fait à Paris le 10 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330109D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l’armement et désignation des représentants de l’administration au sein de ce comité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302364A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302659A

Arrêté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302726A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302744A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303122A

Arrêté du 1er décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303132A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303087A

Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303111A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303123A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303108A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303134A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303099A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303113A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303128A

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303137A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303067A

Arrêté du 15 décembre 2003 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d’avance des corps de troupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350086A

Arrêté du 17 décembre 2003 portant approbation de cession de participations financières par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314370A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399416X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-1198 du 16 décembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330074D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 12 juillet 1967 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l’Artzamendi (Basses-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320527D

Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Cayenne-Amphithéâtre et d’Amphithéâtre – Montagne-du-Petit-Matoury (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320529D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu’à certaines modalités d’exercice des agréments en qualité d’agent habilité, de chargeur connu, d’établissement connu et d’organisme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301048A

Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation d’une prise de participation financière réalisée par l’Etablissement public foncier de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301506A

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301047A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310093D

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d’étiquetage des produits antisalissure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320341A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324714A

Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324491S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d’un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302468A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d’un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302469A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d’un cantonnement de pêche dans le golfe du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302470A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d’un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302471A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant réouverture du sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les OP ARPEVIE, CME, CAP Sud et FROM Nord pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0302495A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302502A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300735A

Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300736A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311972A

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311634A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320815A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302415D

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302357A

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302362A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 11 décembre 2003 modifiant le décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302634D

Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302650D

Arrêté du 5 décembre 2003 portant élection des membres des commissions spéciales consultatives de théologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302720A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302725A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320033A

Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300032A

Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300033A

Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302162A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant titularisation d’élèves de troisième et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302161A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d’admission de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302163A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300058D

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0301301A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301773A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301774A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320396A

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320401A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320384A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320394A

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320390A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324326A

Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311971A

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324658A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300878A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (n° 2230)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311973A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement à certains départements d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311974A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311975A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311976A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311977A

Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances et d’un avenant la complétant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311978A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311979V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension de l’accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302435A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302436A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302437A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302438A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302439A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302441A

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302440A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305347X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305348X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305349X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305350X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305362X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305342X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305343X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305351X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305352X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305344X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305353X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305354X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305355X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305345X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305346X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305356X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305357X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305358X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305359X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305360X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305361X

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision du 3 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306993S

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision du 28 novembre 2003 relative à la composition de sections à la commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300006S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 44 Cote & Match du mardi 16 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303259V

Résultats des tirages du Keno du mardi 16 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303260V