COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 275 DU 28 NOVEMBRE 2003

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324407D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302292A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l’enseignement à l’issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302542A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 4 novembre 2003 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300115A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 25 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300852A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 21 août 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0330005A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de productiond’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302079A

Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302080A

Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302081A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301053D

Arrêté du 13 novembre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301591A

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d’astreinte à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301054A

Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301055A

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301056A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324131A

Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324336A

Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324337A

Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323307V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l’agrément des raisins pouvant bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301379D

Décret du 25 novembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301380D

Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302323A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302324A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300859A

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d’ouvrage en application de l’arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300847A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300145D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 26 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320420A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300388A

Arrêté du 25 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300416A

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320739K

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320740K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302562A

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302563A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302176A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302561A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302201A

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2003 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302564K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 27 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300046D

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340028A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination du président de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314363A

Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300131A

Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300135A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351198A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351199A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351200A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351201A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391199A

Arrêté du 27 novembre 2003 portant mise en disponibilité, réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300003A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350047A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302032A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination à l’observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France et de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302077A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301647A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (directeurs régionaux de l’équipement délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301653A

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301654A

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301655A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320372A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324466A

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324467A

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324468A

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324469A

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324470A

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324471A

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324472A

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324473A

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-1083 du 2 octobre 2003 portant modification du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0300070S

Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300068V

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 4 du 25 novembre 2003 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300003S

Décision n° 5 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300004S

Décision n° 6 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300005S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (seconde tranche de l’année contingentaire 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361157V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la recherche et des études de l’Ecole normale supérieure (section sciences)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302589V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois de direction réservés aux élèves-directeurs et élèves-directrices de 3e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324478V

Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324531V

Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324532V

Avis de vacance d’un emploi de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324600V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395126V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 59

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399387V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 60

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399388V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 30

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399389V

Avis relatif au jeu n° 41 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399392V

Résultats des tirages n° 95 du Loto et du Keno du mercredi 26 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303056V

Résultats de l’événement n° 41 Cote & Match du mercredi 26 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303055V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302082V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302083V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302084V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302085V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302086V

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