COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 273 DU 26 NOVEMBRE 2003

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311735D

Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0324452A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 novembre 2003 relatif à l’offre universitaire de formation menant au diplôme supérieur du notariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320676A

Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique d’hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350135A

Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340136A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330104D

Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320460D

Arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310089A

Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320435A

Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320436A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302213A

Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre d’essais des propulseurs de Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302278A

Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 25 mai 1993 relatif à l’informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302279A

Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302280A

Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la notation et à l’avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302281A

Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302271A

Arrêté du 7 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302282A

Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs locaux du service de santé des armées pour conférer l’honorariat du grade détenu au personnel de réserve relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302324A

Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302325A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d’accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302000D

Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302531D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et l’arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300088A

Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le montant de l’indemnité de vacation susceptible d’être allouée aux rapporteurs mis à disposition de la Cour des comptes à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300134A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-1114 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340033D

Décret n° 2003-1115 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340034D

Décret n° 2003-1116 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350078D

Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300915D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 6 novembre 2003 autorisant la société SIIF Antilles services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302028A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302035A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-1117 du 19 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d’indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l’équipement, des transports et du logement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301041D

Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301554D

Arrêté du 7 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301566A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l’Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320360A

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320362A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320375A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d’orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324408A

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324409A

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324419A

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324426A

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324428A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302179A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300706A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300707A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300708A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300709A

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 août 1991 relatif à l’organisation de la direction des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300777A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires, aux comités d’hygiène et de sécurité et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310032D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d’être allouées aux personnels civils en service dans un département d’outre-mer conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300041A

Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300042A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370219A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370825A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320417D

Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320320A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311717A

Arrêté du 31 octobre 2003 portant agrément d’un directeur de centre de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324339A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340128A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant acceptation de la démission d’un stagiaire auprès de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310614A

Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310633A

Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310638A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310634A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310635A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310636A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310637A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310639A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300325A

Décision du 10 novembre 2003 portant acceptation de la démission d’un membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310617S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300018A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300026D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300027D

Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302251A

Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302252A

Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302274A

Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302277A

Décision du 7 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302285S

Liste d’admission au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé organisé au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302328K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302445D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302446D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302477D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302489D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302490D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302491D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302492D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302533D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300077A

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300113A

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300114A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300127A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300028A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’intervention de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300029A

Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300030A

Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300538A

Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300727A

Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300792A

Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300793A

Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300794A

Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300646A

Décret du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302026D

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301943A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301611A

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301666A

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301667A

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301668A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320373A

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320376A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324448A

Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324449A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324453A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324454A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE

Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0324546A

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0324547A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302234A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la cinquième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302138A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la sixième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302139A

Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la 8e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302140A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300825A

Décision du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission d’agrément chargée d’émettre un avis sur l’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300844S

Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300851S

Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300852S

Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300854S

Décision du 12 novembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300850S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311769V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311771V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311772V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311773V

Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311774V

Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311775V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311776V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311782V

Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel régional (Champagne-Ardenne) du 7 octobre 2003 pour la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises employant moins de cinquante salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311766V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311780V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311768V

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311767V

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311770V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311781V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-580 du 21 octobre 2003 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301580S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305320X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305321X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305322X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305323X

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-1114 du 15 octobre 2003 portant sur les tarifs de terminaison d’appel sur le réseau d’Orange France applicables au 1er janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300076S

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 2 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300001S

Décision n° 3 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300002S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370828V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370831V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370832V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370834V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370833V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370835V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302284V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif au concours commun de 2004 pour l’admission à différentes grandes écoles (modalités d’organisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320547V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324543V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0303022V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Avis relatif à la date limite de réception des demandes d’inscription pour les élections au Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300113V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 97 du mercredi 3 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399383V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 97 du mercredi et n° 98 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399385V

Résultats de l’événement n° 41 Cote & Match du lundi 24 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303024V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302078V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324427V

Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324455V

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