COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 271 DU 23 NOVEMBRE 2003

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311742A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301259D

Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l’évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301260A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320019D

Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370027A

Arrêté du 18 novembre 2003 portant recomplètement des fonds d’avance des corps de troupe du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350080A

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2002 (revenus de 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300143B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-1110 du 21 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340027D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310075D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302246D

Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302247D

Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302248D

Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302249D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302306D

Décret du 21 novembre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302178D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300045D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300047D

Décret du 21 novembre 2003 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320028D

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320032A

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320033A

Arrêté du 21 novembre 2003 portant désignation du commissaire du Gouvernement et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320031A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 21 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301880D

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302136A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306970S

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-610 du 21 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301610S

Décision n° 2003-611 du 21 novembre 2003 portant répartition de la durée d’émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301611S

Décision n° 2003-612 du 21 novembre 2003 portant répartition de la durée d’émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301612S

Décision n° 2003-613 du 21 novembre 2003 portant répartition de la durée d’émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301613S

Décision n° 2003-614 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Radio Martinique et Télé Martinique en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301614S

Décision n° 2003-615 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Télé Guadeloupe et Radio Guadeloupe en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301615S

Décision n° 2003-616 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Radio Guadeloupe et Télé Guadeloupe en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301616S

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305313X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320034V

Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320035V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303001V

Résultats de l’événement n° 40 Cote & Match du vendredi 21 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303002V

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