MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1101 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300148D
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300685A
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300651A
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300672A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1102 du 19 novembre 2003 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions au directeur de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340108D
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l’organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360056A
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert au titre de l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350111A
Arrêté du 14 novembre 2003 ouvrant au titre de l’année 2004 un emploi d’auditeur au Conseil d’Etat aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300313A
Arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du directeur de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340109A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 novembre 2003 portant homologation des diplômes délivrés par l’université de la Sarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302547A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant homologation des diplômes délivrés par l’université de la Sarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302548A
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au concours réservé de bibliothécaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302518A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320020D
Décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320021D
Arrêté du 30 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300914A
Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux conditions de mise à la disposition du public des recensements de la population antérieurs à 1999 et des bases de données portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional, réalisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0370014A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant règlement de comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300931A
Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300918A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-05 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320027A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320029A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1105 du 17 novembre 2003 pris pour l’application de l’article 209-0 B du code général des impôts et relatif au régime de taxation au tonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300029D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304022B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 novembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 20 novembre 1998, de l’utilité publique des travaux de réalisation de la section de l’autoroute A 86 comprise entre l’échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, dans les départements de Paris et du Val-de-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301601D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320361A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324317D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 novembre 2003 fixant le montant annuel des bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302314A
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences d’hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302320A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPR0300002D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 novembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370760D
Décret du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370790D
Arrêté du 30 octobre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (administrateurs civils hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370751A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370810A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370811A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370806A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370805A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant cessation de fonctions de la présidente du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306941A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du président du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306942A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300680A
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0300009A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320218A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 novembre 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300386D
Arrêté du 6 novembre 2003 portant affectation (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350137A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320285A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302262A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302438A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0302064Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300665A
Arrêté du 14 novembre 2003 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300648A
Arrêté du 14 novembre 2003 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300664A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301301A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301286A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301299A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301279A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320546A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination au comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301642A
Décision du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301570S
Décision du 3 novembre 2003 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301598S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324415A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302322A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-579 du 21 octobre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’entente culturelle des jeunes de M’Tsangamboua pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301579S
Décision n° 2003 P 176 du 15 septembre 2003 mettant fin à l’intérim du régisseur d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0309176S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305318X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305319X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste ouvert au titre de la mobilité statutaire (décret du 21 mars 1997)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306973V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302546V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302990V
Résultats de l’événement n° 40 Cote & Match du jeudi 20 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302991V