DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306912D
Arrêté du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306911A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0323026D
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d’une semaine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324056A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311565A
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324061A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370048A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370049A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302284D
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302285D
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302289D
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302290D
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302291D
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302292D
Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302293D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300106A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant une prise de participation financière de la société La Française de patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351188A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant désignation d’un contrôleur d’Etat auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300026A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300894A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301918A
Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301919A
Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Avignon et de Vaucluse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301945A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300204D
Décret du 22 octobre 2003 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l’Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l’Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert, Soissons, Vauxbuin et Villers-Cotterêts (Aisne) et des communes de Lévignen, Nanteuil-le-Haudouin, Péroy-les-Gombries, Silly-le-Long, Vauciennes et Vez (Oise) et attribuant le caractère de route express à la section de la RN 2 comprise entre Mitry-Mory, autoroute A 104 (PR 0 + 500) dans le département de Seine-et-Marne et Soissons, giratoire de l’Archer (PR 25 + 790) dans le département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301421D
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300209A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320334A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jury d’examens ou de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301973A
Décision du 17 septembre 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302096S
Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière d’actions en justice, appels, pourvois, acquiescements désistements, mainlevées et transactions civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302097S
Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302098S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310031D
Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310030D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370701A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370702A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370703A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370699A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370700A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300637A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300638A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300636A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300355D
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310547A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310548A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310549A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310550A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310552A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l’incapacité de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310557A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370033A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370034A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370044A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370045A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370046A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370047A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320401A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 octobre 2003 portant maintien à un emploi d’officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302176A
Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302088K
Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302089K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302257A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314350D
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351182D
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314352A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300885A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300850A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301480A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301481A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301482A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301483A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301485A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301486A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301484A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301487A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301488A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301479A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301478A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323922D
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0324037D
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324049A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324046A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324054A
Arrêté portant nomination (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324047A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302076A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l’Observatoire des missions et des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302061A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302090A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311570A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311631V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311632V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311633V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits de la pêche (contingents tarifaires communautaires autonomes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361145V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302177V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 20 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324063V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324062V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399348V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399347V
Avis relatif au jeu n° 36 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399352V
Résultats du Loto Foot Matches n° 49 et des tirages du Loto n° 85
et du Keno du mardi 21 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302689V
Résultats de l’événement n° 36 Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302691V
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302692V