MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300323A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320403D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 8 octobre 2003 portant déclassement du domaine public de la fraction restante du sémaphore des Sardinaux sis sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime (Var) et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302128D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 6 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300099A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 septembre 2003 portant création d’un site internet www.telecom.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320506A
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 autorisant l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300842A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399335X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l’expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301335A
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301382A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320286A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l’Aisne en aval de Château-Porcien (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320322A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 confluence des vallées de l’Aisne et de l’Aire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320323A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323775A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture au titre de l’année 2004 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323897A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture en 2004 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323898A
Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à l’affectation au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds de solidarité vieillesse d’une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323830A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323849A
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2003 (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323887A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l’exploitation des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323893A
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323908A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301899D
Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l’agriculture et l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301916A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301900A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320012D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370189A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320388D
Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320367D
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320382D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311531A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310546A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310553A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310554A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310555A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310551A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320623A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300359A
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320640A
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320641A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l’Ecole polytechnique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302074A
Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302148A
Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302149A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302145A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302146A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301955D
Décret du 8 octobre 2003 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301964D
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0302035D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300023D
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300030D
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300042D
Arrêté du 2 octobre 2003 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314351A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301160A
Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301270A
Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301271A
Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301272A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301257A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301273A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301274A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’institut supérieur d’informatique et d’automatique de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301922A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301923A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301924A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301426A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323823A
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323883A
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323884A
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323885A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311532A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311534A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311535A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311536A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311537A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311538A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311539A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311540A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311541A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311543A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311544A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311545A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311546A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311547A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311548A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311533A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311542A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300827V
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300774V
Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de 2003 aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300778V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0302552V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 85 du mercredi et n° 86 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399333V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 84 du samedi 18 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399330V
Résultats des tirages du Keno du lundi 13 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302581V
Résultats de l’événement n° 35 Cote & Match du lundi 13 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302582V