COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 236 DU 11 OCTOBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 9 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal d’Arconville (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310069D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323888A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340117A

Décret n° 2003-663 du 15 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-935 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Corse (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320141Z

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l’aérodrome de Mâcon-Charnay à la chambre de commerce et d’industrie de Mâcon-Charolles-Tournus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301375A

Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l’aérodrome d’Amiens-Glisy à la chambre de commerce et d’industrie d’Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301376A

Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301343A

Arrêté du 29 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301341A

Arrêté du 8 octobre 2003 fixant la nature, la durée et la date de l’épreuve d’entretien avec le jury de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires du ministère de l’intérieur au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301399A

Arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d’aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301406A

Décision du 28 août 2003 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301377S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du haut Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310074D

Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archipel de Riou (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310060Z

Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d’un laboratoire pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2003 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320251Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301482D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant la reconnaissance du diplôme d’architecte d’ESA délivré par l’école spéciale d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300755A

Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l’école d’architecture de Lyon à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300756A

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Bordeaux à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300757A

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300759A

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Nantes à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300760A

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300761A

Arrêté du 29 septembre 2003 portant reconnaissance de diplômes d’architecte étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300758A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 29 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370188A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 8 octobre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370656D

Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370694A

Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370695A

Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306895A

Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306894A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d’un précédent arrêté relatif à une vacance d’office (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320639A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320631A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320632A

Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320638A

Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320633A

Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320635A

Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320636A

Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320634A

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d’exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320637A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination du directeur du centre d’études en sciences sociales de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302144A

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302046A

Liste complémentaire d’admission au concours sur titres pour le recrutement d’élèves officiers vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d’entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l’une des écoles nationales vétérinaires (2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302138K

Liste complémentaires d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2003 (catégorie baccalauréat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302139K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301860D

Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300816A

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300070A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300856A

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (direction du Trésor) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300690Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301910A

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301837A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301402A

Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301255A

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301401A

Arrêté du 15 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301279A

Arrêté du 15 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301280A

Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301386A

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301345A

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301207A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320318A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323966A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300710D

Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300711D

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300767A

MINISTERE DES SPORTS

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370167D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 septembre 2003 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311493A

CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PLDX0306880S

Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PLDX0306881X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300825V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301990V

Avis relatif aux résultats de l’examen professionnel pour l’accès des personnels enseignants de l’Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301992V

Avis relatif aux résultats de l’examen professionnel pour l’accès des personnels enseignants de l’Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA) au corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301993V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399334V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302529V

Résultats de l’événement n° 34 Cote & Match du jeudi 9 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302528V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301913V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301914V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301915V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301916V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301917V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323889V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301870V

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