MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300544A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300545A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300546A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300547A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300548A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300549A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311350D
Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail, annexée à l’article D. 323-3 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311351D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340104A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d’application de l’accord du 29 juillet 1991 concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330076D
Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330078D
Arrêté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Côte d’Ivoire et du Liberia pour l’élection des membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310077A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320020A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès du groupement d’intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l’Aisne (FSL-02) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300019A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l’article A. 125-3 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391191A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304010B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l’action touristique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300170D
Arrêté du 25 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301275A
Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301178A
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300989A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301272A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323502A
Arrêté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323547A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323548A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323549A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323550A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301859A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l’instauration d’une cotisation interprofessionnelle pour la lentille verte du Puy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301863A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l’article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300642A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310028D
Décret n° 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310029D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 11 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300186D
Décret du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300204D
Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300209D
Décret du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300192D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320565A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320566A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320567A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320570A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320571A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320575A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320572A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320569A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320573A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320564A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320568A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320574A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320576A
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320577A
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370040K
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370041K
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370042K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0302048A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302050A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302053K
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302054K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301264A
Décision du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301287S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320293A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 22 août 2003 portant nomination des diplômés de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l’année 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300674A
Décision du 11 septembre 2003 portant nomination à la commission d’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300687S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d’une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300130A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 16 juin 2003 portant nomination d’un adjoint au chef du service juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0300059S
Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0300060S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres de corps recrutés par la voie de l’ENA et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370661V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé au titre de l’année 2003 pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300694V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302324V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Match du mardi 16 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302325V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301780V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323531V
Avis relatif à la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323534V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323533V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323538V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323539V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323540V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323541V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323542V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323543V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323544V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323545V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323546V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323537V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323536V