COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 209 DU 10 SEPTEMBRE 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 28 août 2003 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300533A

Arrêté du 28 août 2003 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300534A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 août 2003 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301915A

Arrêté du 28 août 2003 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301916A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300055D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 11 juin 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323169A

Arrêté du 5 août 2003 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323085A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301816A

Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301817A

Arrêté du 2 septembre 2003 fixant la nature et la durée de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires du ministère de l’écologie et du développement durable au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301315A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d’études documentaires, option « régie d’oeuvres » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300587A

Arrêté du 2 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300583A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370641A

Arrêté du 1er septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370640A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Citation à l’ordre de la Nation

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300214T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300215T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300216T

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311407A

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311408A

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311410A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300300A

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300301A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320384D

Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320356D

Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320358D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 25 juillet 2003 fixant les listes d’admission et les listes complémentaires d’élèves ingénieurs des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301967S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300022D

Décret du 9 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300032D

Décret du 9 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300027D

Décret du 9 septembre 2003 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300034D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 27 août 2003 portant nomination d’ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l’Ecole polytechnique 2000-2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320469A

Arrêté du 27 août 2003 portant nomination d’ingénieurs-élèves des télécommunications (concours externe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320470A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301051A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320134A

Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320245A

Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320246A

Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320247A

Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320248A

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320277A

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320278A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300033A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370647V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour le recrutement dans le corps des cadres de santé sous statut de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302043V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300079V

Résultats des tirages du Keno du lundi 8 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302264V

Avis relatif aux tirages du Loto national n° 75 du mercredi et n° 76 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399293V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323341V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323345V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323347V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323346V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323368V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323369V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323370V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323349V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323342V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323338V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323339V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323361V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323340V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323360V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323374V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323371V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323373V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323356V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323365V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323366V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323367V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323372V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323348V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323358V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323359V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323352V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323353V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323375V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323379V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323380V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323381V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323382V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323383V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323344V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323376V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323377V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323378V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323354V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323355V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323350V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323351V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323343V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323357V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323362V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323363V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323364V

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