COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 201 DU 31 AOûT 2003

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302021A

Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302025A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d’une direction de la communication au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300519D

Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350050A

Arrêté du 20 août 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360023A

Arrêté du 28 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « conduite de projets d’aménagement territorial »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300683A

Arrêté du 28 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie de l’environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300684A

Arrêté du 28 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mathématiques appliquées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300685A

Arrêté du 28 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300702A

Arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300356A

Arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300357A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l’article 155 du code des douanes de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370010D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301719A

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d’une installation de consommation d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301721A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310050D

Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l’arrêté du 6 janvier 1999 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320168A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 août 2003 portant détachement d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310063D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320309D

Décret du 28 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320346D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320345D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320341D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320340D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320344D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320342D

Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320337D

Décret du 29 août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300152D

Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale d’études de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300486A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 29 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301874D

Décret du 29 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301875D

Liste des candidats déclarés admis aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301893K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300477A

Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur et décret du 26 août 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320008B

Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur et décret du 26 août 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320009D

Tableau d’avancement et décret du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300404B

Tableau d’avancement et décret du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300405D

Tableau d’avancement et arrêtés du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300406B

Tableau d’avancement et arrêtés du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300407A

Tableau d’avancement et arrêtés du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300408A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 29 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301177D

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis de la Commission de régulation de l’électricité sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301720V

Avis de la Commission de régulation de l’électricité sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d’une installation de consommation d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301722V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 28 Cote & Match du vendredi 29 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302209V

Résultats du tirage du Keno du samedi 30 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302208V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301767V

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301768V

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301769V

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301770V

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301771V

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301772V

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