COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 196 DU 26 AOûT 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 août 2003 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300012A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350078A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-794 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l’étranger et fixant les modalités d’élection de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310062D

Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l’étranger et l’arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310063A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301985A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « services en brasserie-café »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301803A

Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle d’« électricien systèmes d’aéronefs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301805A

Arrêté du 11 août 2003 modifiant l’arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d’admission à l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301855A

Arrêté du 11 août 2003 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud pour la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301854A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303035A

Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391186A

Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300619A

Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300620A

Arrêté du 8 août 2003 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires techniques de la Société nationale Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300669A

Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300157A

Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès du groupement d’intérêt public Paris – Ile-de-France 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300020A

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation de prises de participations financières réalisées par l’Agence française de développement au capital de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314346A

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d’une prise de participations réalisée par l’Agence française de développement au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314347A

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d’une cession de la participation de l’Institut d’émission d’outre-mer au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314348A

Arrêté du 13 août 2003 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310485A

Décision du 6 août 2003 relative à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives portant déontologie financière du personnel de la Caisse des dépôts et consignations occupant des fonctions sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300036S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322946A

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322480S

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322481S

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322482S

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322483S

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322484S

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322490S

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322491S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 1er août 2003 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’architectes en chef des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300620A

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300621A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 22 juillet 2003 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300435A

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300488A

Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300490A

Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300487A

Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300489A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311248A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310449A

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310448A

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310450A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320318D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320339D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320319D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Haïti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320310D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320333D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320332D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320336D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320321D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320271D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320328D

Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique en résidence à Castries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320340D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301890D

Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301891D

Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301892D

Décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301922D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301576A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301843A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301844A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301845A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie industriel et maintenance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301846A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301847A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301848A

Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301849A

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301550A

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301833A

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301858A

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301859A

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301864A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300021A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300022A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300023A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300024A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300025A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300026A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300027A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300028A

Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300029A

Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300084A

Arrêté du 11 août 2003 portant admissionà la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300682A

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOK0300038A

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300688A

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300689A

Arrêté du 18 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300475A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 22 août 2003 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0328387D

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322964A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300619A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301699V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301700V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif au concours réservé pour l’accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301701V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310076V

Résultats du Loto Foot Matches n° 35, des tirages du Loto n° 68 et du Keno des dimanche 24 et lundi 25 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302172V

Résultats de l’événement n° 27 Cote & Match du samedi 23 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302173V

Résultats de l’événement n° 27 Cote & Match du dimanche 24 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302174V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301697V

Avis de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301698V

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