COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 169 DU 24 JUILLET 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320262A

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320263A

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300378A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311007A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-667 du 16 juillet 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions de déploiement et de stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international, signées à Douchanbe le 7 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330052D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301793D

Arrêté du 25 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301788A

Arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301823A

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d’avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301824A

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301848A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées etcollèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d’internat pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301535A

Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301509A

Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d’enseignement des langues vivantes en classe de première des séries générales et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301522A

Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d’ensei-gnement des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301523A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-669 du 23 juillet 2003 instituant une contribution exceptionnelle et temporaire au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (maladie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301681D

Décret n° 2003-670 du 23 juillet 2003 portant abrogation du comité consultatif des taux réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326321D

Arrêté du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300478A

Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300500A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301737A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l’agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300965A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300966A

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301064A

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Grand Case
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301065A

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives aux liaisons aériennes entre Pointe-à-Pitre d’une part, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d’autre part
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301066A

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301044A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 16 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310014D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l’application de l’article L. 147-11 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322397D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 16 juin 2003 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d’art dramatique à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300495A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310021D

Décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen nommés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310022D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 23 juillet 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306772D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 11 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300399A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370036K

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301806A

Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301822A

Liste d’admission au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2003 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301828K

Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301829K

Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301830K

Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301831K

Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301832K

Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301833K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301461D

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301462D

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301463D

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301465D

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301266A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301496A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301040A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301041A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301042A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301043A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0330029A

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0330030A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300468A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300469A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation d’un conseiller commercial (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300573A

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d’élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301565A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0300982A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300983A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301005A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301006A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301035A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300782A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320198A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission d’évaluation des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322502A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301479A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310041A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310999A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d’un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311022A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311023A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeursexpéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311024A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311030V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311000V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311033V

Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale (Rhône-Alpes) des organismes associatifs d’enseignement de formation musicale et chorégraphique complétée par trois avenants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311026V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311027V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311029V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311032V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311031V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311025V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311028V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360063V

AVIS DIVERS

COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300011V

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301990V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du tirage du Keno du mercredi 23 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302014V

Résultats de l’événement n° 23 Cote & Match du mardi 22 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302015V

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