COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 168 DU 23 JUILLET 2003

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « développement agricole au Nigeria – ADENI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320273A

Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320274A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301816A

Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301590A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301847A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d’une opération de localisation en province d’un service relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301529A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314338A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310099D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 11 juillet 2003 abrogeant l’arrêté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301745A

Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301747A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l’administration générale en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300749A

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300990A

Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l’agrément d’un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l’application de la réglementation thermique 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300794A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322595A

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322596A

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322597A

Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322400S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300537A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310017D

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370088A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301818A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320240D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320252D

Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320222D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320221D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320464A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320284D

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320281D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300401A

Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300574A

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301746A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322645A

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322647A

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322650A

Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322646A

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322648A

Liste des candidats admis au concours d’accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322659K

Liste des candidats admis au concours d’accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322660K

Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322661K

Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322662K

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 8 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300538A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301353S

Décision n° 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301354S

Décision n° 2003-355 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communauté évangélique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301355S

Décision n° 2003-356 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle Karata pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301356S

Décision n° 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301357S

Décision n° 2003-358 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société antillaise de production et de programmes audiovisuels pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/programme Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301358S

Décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle le Majestic pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301359S

Décision n° 2003-360 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi et Développement pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301360S

Décision n° 2003-361 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Antenne portugaise de Tours pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301361S

Décision n° 2003-362 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Grille ouverte pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301362S

Décision n° 2003-363 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-33 du 1er février 2000 autorisant l’association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301363S

Décision n° 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Forez Montbrison pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forez FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301364S

Décision n° 2003-365 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Club pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301365S

Décision n° 2003-366 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association angevine pour l’extension des communications pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301366S

Décision n° 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Shalom Dijon pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301367S

Décision n° 2003-368 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix de l’immigré pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301368S

Décision n° 2003-369 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301369S

Décision n° 2003-370 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301370S

Décision n° 2003-371 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301371S

Décision n° 2003-372 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association carbétienne d’informations culturelles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301372S

Décision n° 2003-373 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-644 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio As pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301373S

Décision n° 2003-374 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301374S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305196X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305197X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305198X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305199X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305200X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305201X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305202X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305203X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305204X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305205X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370509V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370510V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370511V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370512V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370514V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux tirages du Loto n° 61 du mercredi et n° 62 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399242V

Résultats du tirage du Keno du mardi 22 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302000V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322598V

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