COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 162 DU 16 JUILLET 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300001D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310909D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l’armée de terre pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301755A

Arrêté du 23 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion et à l’administration des dossiers événements graves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301756A

Arrêté du 23 juin 2003 portant création d’un site internet par le 43e régiment d’infanterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301757A

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301784A

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301774A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301444A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2003-647 du 8 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d’être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300360D

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300539D

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300540D

Arrêté du 30 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un site internet dénommé « TVA e-service »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300087A

Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le taux des vacations susceptibles d’être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300361A

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399234X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320422D

Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320420D

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l’Amicale laïque de Bruz à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320419A

Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301709A

Arrêté du 7 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Finistère à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301726A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300934D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l’année 2003 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322026D

Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322404A

Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322458A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300502D

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300503D

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l’article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370093A

Arrêté du 25 juin 2003 portant agrément de l’association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370094A

Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au directeur de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370086A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370107A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306756D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310332A

Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310330A

Arrêté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300222A

Tableau d’avancement 2003 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310335K

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301783A

Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d’admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d’officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301785S

Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d’admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301786S

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301383D

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301340D

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301339D

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole européenne d’ingénieurs en génie des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301470A

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’informatique et de mathématiques appliquées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301471A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360108D

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301513D

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300564A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301185A

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301186A

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301188A

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination d’un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300094A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322470A

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322469A

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322471A

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322398A

Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322461A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322613A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301005A

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301336A

Arrêté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310949A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370103A

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370095A

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370096A

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370097A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310931V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310932V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310934V

Avis relatif à l’extension d’un accord du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310935V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310936V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310937V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310938V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’emplois de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301460V

Avis de vacance d’emplois de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301466V

Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301472V

Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301504V

Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301505V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301916V

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310950V

Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310951V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux tirages du Loto national n° 59 du mercredi et n° 60 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399240V

Résultats des tirages du Loto n° 56 et du Keno des dimanche 13, lundi 14 et mardi 15 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301935V

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