COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 161 DU 13 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310929D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300143D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300065A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » relatif au « Jeu Promo Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399221X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-645 du 11 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 208 C du code général des impôts relatif au régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées et modifiant l’annexe III à ce même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300017D

Décret n° 2003-646 du 11 juillet 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330035D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l’association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320417A

Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320400A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300870A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300871A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300872A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300873A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300874A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300875A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300876A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300877A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300878A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300879A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300880A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300881A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300882A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300883A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300884A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300885A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300886A

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone réglementée associée à l’aérodrome d’Epinal-Mirecourt (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300888A

Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes-élèves de l’Etat et d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300905A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322123S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes-élèves de l’Etat et d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300103A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370106A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350008A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310037D

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310038D

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310041D

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310040D

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310039D

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310043D

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310042D

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320239D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320268D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301261D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320189A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305185X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l’Irak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360061V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SPORTS

Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370116V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 11 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301926V

Résultats du tirage du Keno du samedi 12 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301925V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301636V

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301637V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d’inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322401V

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