COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 160 DU 12 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 7 juillet 2003 approuvant la modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300143D

Décret du 7 juillet 2003 portant reconnaissance légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300144D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310336A

Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310337A

Arrêté du 11 juillet 2003 pris pour l’application des articles R. 49-14 et R. 49-15 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330118A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l’arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réceptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301753A

Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un médecin spécialiste de l’appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301772A

Arrêté du 27 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301773A

Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d’armement de la promotion 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301770A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l’infrastructure de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301742A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301750A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l’infrastructure de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301741A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301751A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301099Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 16 juin 2003 fixant les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0261046A

Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320018A

Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320019A

Arrêté du 4 juillet 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330029A

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300524A

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399231X

Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310098Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Altitude Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320401A

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes appelés à désigner des représentants au premier collège de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301670A

Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301710A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301068D

Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d’octroi d’un repos compensateur pour certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300205A

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301010A

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à l’agrément de l’Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301011A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l’article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322479A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300073D

Arrêté du 11 juin 2003 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301205A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301323A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301324A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301325A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301326A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301327A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301328A

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301329A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d’investissement des départements d’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300005Z

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310922D

Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310923A

Arrêté du 15 mai 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310709Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300210D

Décret du 8 juillet 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300211D

Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310341A

Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310344A

Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310342A

Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310343A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301777A

Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301776A

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301694K

Liste de classement par ordre alphabétique des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l’Ecole nationale des sous-officiers d’active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301695K

Liste d’admission aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301768K

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d’admission à l’Ecole de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301778K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301420A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300063A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320017A

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300549A

Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320012A

Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320013A

Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320014A

Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320016A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0300945A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement français des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322337D

Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322477A

Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires qualifiés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322478A

Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (corps des agents sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322476A

Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322612A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 3 juin 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301384A

Arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301387A

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure d’agriculture de Purpan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301022Z

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 avril 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310040A

Arrêté du 2 mai 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310039A

Arrêté du 14 mai 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310038A

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300100A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l’agrément des fonctionnaires du ministère des sports pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370072A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 30 juin 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301383A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-329 du 4 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301329S

Décision n° 2003-338 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301338S

Décision n° 2003-339 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-483 du 7 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et expression locale pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301339S

Décision n° 2003-340 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301340S

Décision n° 2003-341 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301341S

Décision n° 2003-342 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301342S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305188X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305189X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305190X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305170X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305174X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305179X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305180X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305181X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305182X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305171X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305172X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305175X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305176X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305177X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305178X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305183X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305173X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis portant ouverture au titre de l’année 2003 d’un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300349V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’institut de science financière et d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301455V

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310918V

Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310919V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310920V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310921V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310922V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310923V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310924V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310925V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310982V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310983V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310984V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310985V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310986V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310987V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310988V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310989V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du tirage du Keno du vendredi 11 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301914V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301711V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301712V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301713V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301714V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301715V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301716V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301717V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322441V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322417V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322420V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322422V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322423V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322426V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322434V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322442V

Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322446V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322029V

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