MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
     Décret du 5 juin 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306675D
     Décret du 5 juin 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300106D
MINISTERE DE LA DEFENSE
     Ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300049R
     Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d’avances
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301602A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
     Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301099D
     Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300616A
     Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301100A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   INDUSTRIE
     Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l’Aisne et de la Marne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320383D
     Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims II traversant les départements de la Somme, de l’Aisne et de la Marne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320382D
     Décret du 2 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 juillet 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320389D
     Arrêté du 21 mai 2003 retirant l’arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l’arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320391A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
     Décret du 5 juin 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300752D
     Décret du 5 juin 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300755D
     Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d’administration centrale de l’équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale de l’équipement
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300757A
     Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d’administration centrale de l’équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale de l’équipement
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300758A
     Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300809A
     Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes ou hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300810A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
     Décret du 5 juin 2003  portant délégation de signature
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0310049D
     Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l’interdiction de l’usage de l’hexachloroéthane
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320101A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
     Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d’organisation de la transfusion sanguine
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321575A
     Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l’arrêté du 15 juin 1999 relatif à l’admission dans l’institut de formation en masso-kinésithérapie d’Orléans
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321958A
     Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l’admission dans l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321959A
     Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l’admission dans l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321960A
     Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321957A
     Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d’établissements sociaux et médico-sociaux
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321934A
     Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d’une institution de retraite complémentaire
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321956A
     Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321984A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
     Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301152A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
     Arrêté du 28 mai 2003  portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320073A
     Arrêté du 28 mai 2003  portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320076A
     Arrêté du 28 mai 2003  portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320075A
     Arrêté du 28 mai 2003  portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320083A
MINISTERE DE LA JUSTICE
     Décret du 5 juin 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300152D
     Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des services judiciaires)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310280A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
     Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l’étranger
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310024A
MINISTERE DE LA DEFENSE
     Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301597A
     Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301271A
     Décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301598S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
     Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300018D
     Arrêté du 26 mai 2003 mettant fin à la qualité d’élève administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320005A
     Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300436A
     Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300038A
     Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300277A
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
     Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301115A
   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   INDUSTRIE
     Arrêté du 26 mai 2003 portant admission en qualité d’élève titulaire de première année en formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301566A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
     Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l’eau
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320144A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
     Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321926D
     Décret du 6 juin 2003 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321925D
     Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321808A
     Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321806A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
     Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (rectificatif)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300138Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
     Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310737V
     Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310736V
COUR DES COMPTES
     Arrêté du 4 juin 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300044A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
     Décision n° 2003-228 du 14 mai 2003 relative à un appel à candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301228S
     Décision n° 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Aqui TV
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301238S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
     Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360045V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
     Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370390V
     Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370391V
     Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370392V
     Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370394V
     Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370388V
     Avis de vacance d’emplois de direction
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370393V
     Avis de vacance d’emplois de direction
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370395V
     Avis de vacance d’emplois de direction
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370396V
     Avis de vacance d’emplois de direction
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370397V
     Avis de vacance d’emplois de direction
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370398V
     Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370399V
     Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370400V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321935V
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321936V
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321937V
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321938V
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321939V
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321940V
     Avis de vacance d’emplois (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321941V
     Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321981V
     Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321982V
     Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321983V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321979V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321980V
     Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant du service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321965V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321973V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321974V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321975V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321976V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321977V
     Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321978V
     Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321963V
     Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321961V
     Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321964V
     Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321962V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
     Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399212V
     Avis relatif au jeu n° 22 Cote & Match
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399214V
     Résultats de l’événement n° 22 Cote & Match du jeudi 5 juin 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301534V
     Résultats du tirage du Keno du vendredi 6 juin 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301535V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
     Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301435V
     Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301436V