DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306673A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300101D
Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300285A
Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300243A
Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300244A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310380D
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0321955A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320083D
Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320082D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301612D
Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301617D
Arrêté du 16 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301588A
Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301577A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300617A
Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300960A
Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301180A
Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d’études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301185A
Arrêté du 27 mai 2003 fixant le programme d’enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301199A
Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301224A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mai 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351150A
Arrêté du 30 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310011A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l’objet d’une déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301514A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300405D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320135A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 22 mai 2003 fixant les dates et la localisation des centres d’examen du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321952S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 1995 relatif à l’examen de qualification professionnelle et au certificat d’aptitude organisés en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301029A
Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301015A
Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301016A
Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l’arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301067A
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301069A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220334A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0306629A
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310721A
Arrêté du 12 mai 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310722A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 mai 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310235D
Décret du 30 mai 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310237D
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0110274A
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310276A
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310277A
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310278A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 juin 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320226D
Décret du 4 juin 2003 portant nomination d’un consul général de France à Barcelone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320181D
Décret du 4 juin 2003 portant nomination d’un consul général de France à San Francisco
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320211D
Décret du 4 juin 2003 portant nomination d’une consule de France au Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320171D
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (corps des traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320198A
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (corps des traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320231A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 4 juin 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301553D
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d’un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301583A
Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301282A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 mai 2003 modifiant le décret du 19 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301088D
Arrêté du 27 mai 2003 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301167A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351153D
Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0370006A
Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300434A
Arrêté du 28 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300184A
Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300276A
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300898A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300759D
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300767A
Arrêté du 26 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300823A
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300824A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320132A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322027A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0322036A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301094A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301095A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301096A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301097A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301098A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301099A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301100A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301102A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301102A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301103A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301104A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301105A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301106A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301107A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301108A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301109A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301110A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301111A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301112A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301113A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301114A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301115A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301116A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301117A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301118A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301119A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301120A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301121A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301122A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301123A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301124A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301125A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301126A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301127A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301128A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301129A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301130A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301131A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301132A
Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301133A
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301066A
Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l’évaluation des demandes de primes d’encadrement doctoral et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301065A
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0202430A
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301071A
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301072A
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301073A
Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301074A
Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301075A
Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301076A
Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301085A
Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300783A
Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d’élections de correspondants étrangers à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300784A
Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301091A
Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301090A
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301092A
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur des techniques de l’agriculture de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301086K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination de personnalités qualifiées à la commission d’évaluation prévue à l’article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300421A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310029A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301134A
Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301135A
Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301136A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-231 du 6 mai 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301231S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-544 du 24 avril 2003 portant attribution de ressources en fréquences à Globalstar Europe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300034S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de fonctions d’un chef de service (centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321951V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour l’accès au corps des ingénieurs d’études des établissements d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301084V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 22 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399213V
Résultats de l’événement n° 22 Cote & Match du mercredi 4 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301516V
Résultats des tirages du Loto n° 45 et du Keno du jeudi 5 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301517V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301371V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301372V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300890V