COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 116 DU 20 MAI 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300245A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320239A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301521A

Arrêté du 28 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301522A

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l’année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301541A

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l’année 2003 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301542A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 4 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350014A

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps d’assistants de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300178A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société Wifispot à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320380A

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-401 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320395A

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-403 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320396A

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320397A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300173D

Décret n° 2003-444 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l’emploi d’ingénieur de division fonctionnelle de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300174D

Décret n° 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300459D

Arrêté du 16 mai 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur de division fonctionnelle de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300175A

Arrêté du 16 mai 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300460A

Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d’ingénieur de division fonctionnelle de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300661A

Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300662A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321579A

Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321225A

Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d’assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321779X

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d’installation dans le département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300865A

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300800A

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300801A

Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300773A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300037D

Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300140D

Arrêté du 7 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300360A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes – Lyon, Rhône-Alpes – Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord – Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300036Z

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370344A

Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370346A

Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370348A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300214A

Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300262A

Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300261A

Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300263A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330055A

Arrêté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320262A

Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320240A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 16 mai 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320202D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 15 mai 2003 portant nomination
(contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300010D

Arrêté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301540A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0360073A

Arrêté du 9 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201118A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300035A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320125A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321660A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300881A

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300882A

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300883A

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300884A

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300885A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 19 mai 2003 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300319D

Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300186A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 19 mai 2003 portant nomination d’un directeur à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306638D

Arrêté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306627A

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300020S

Décision n° 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300021S

Décision n° 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300022S

Décision n° 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300023S

Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300024S

Décision n° 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300025S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301020V

Avis de vacance d’emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301023V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321629V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321695V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321692V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321700V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321691V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321697V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321699V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321696V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321698V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321694V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321693V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321678V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321676V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321677V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321679V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321675V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399190V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 24 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399192V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399147V

Avis relatif au jeu n° 20 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399200V

Résultats du Loto Foot Matches n° 29, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 17, des tirages du Loto n° 40 du samedi 17 mai 2003 et du Keno du dimanche 18 et du lundi 19 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301326V

Résultats de l’événement n° 19 Cote & Match du samedi 17 et du dimanche 18 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301328V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321778V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux indications concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type déterminé de liaison (crochet d’attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d’attelage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300793V

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