COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 115 DU 18 MAI 2003

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « sciences du développement durable »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300291A

Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mécanique numérique » et « énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300293A

Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d’or » et « Secret de la Colline »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399183X

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399198X

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300907A

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1993 portant création d’une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300910A

Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300911A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370314A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310016D

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310017D

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310018D

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310019D

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310020D

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310021D

Décret du 15 mai 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310022D

Décret du 15 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320129D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370025K

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 14 mai 2003 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301483D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 15 mai 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300039D

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision du 6 février 2003 sur un différend qui oppose la Société nationale d’électricité et de thermique (SNET) à Réseau de transport d’électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, relatif aux modalités d’exécution du contrat de responsable d’équilibre de la SNET
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306542S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361079V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310686V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310687V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310688V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00310689V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00310690V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00310691V

Avis de vacance d’un emploi (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310692V

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003-2004 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306586V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 42 du samedi 24 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399194V

Résultats de l’événement n° 19 Cote & Match du vendredi 16 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301323V

Résultats du tirage du Keno du samedi 17 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301324V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310032V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321574V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux indications concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300794V

Avis relatif aux indications concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300812V

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