DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300248A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300116D
Arrêté du 28 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300115A
Arrêté du 6 mai 2003 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310250A
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l’année 2003 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUST0350046A
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUST0350047A
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le contingent d’emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360024A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-431 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300702D
Décret du 7 mai 2003 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300945D
Arrêté du 7 avril 2003 portant reconnaissance par l’Etat de l’Ecole supérieure pour l’innovation et l’action vers les métiers de l’entreprise et l’autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300795A
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300703A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « modélisation des outillages et des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300362A
Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « technologie des poudres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300363A
Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés des solides divisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300364A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 avril 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301399A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321114D
Décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321116D
Décret n° 2003-434 du 13 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321118D
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321535A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321536A
Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321537A
Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d’étudiants admis en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321650A
Arrêté du 13 mai 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321115A
Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321117A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 avril 2003 relatif à l’extension de l’accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2002-2003 (récolte 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300864A
Arrêté du 22 avril 2003 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300873A
Arrêté du 24 avril 2003 complétant l’arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300875A
Arrêté du 24 avril 2003 complétant l’arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300876A
Arrêté du 29 avril 2003 fixant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300860A
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l’article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300893A
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l’article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300894A
Arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux titulaires d’un doctorat d’Etat, d’un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300895A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 avril 2003 portant modification de la répartition des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300035A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 12 mai 2003 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300074D
Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300250A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310663A
Arrêté du 29 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310664A
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310665A
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310666A
Arrêté du 29 avril 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310667A
Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310668A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 mai 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300144D
Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300136A
Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310241A
Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310242A
Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310243A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310244A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310245A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310246A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310247A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310248A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admissibilité au concours d’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301549K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300786A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300742A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole polytechnique de l’université de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300965A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300046A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301074A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301082A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300871A
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300874A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300329A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310669A
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310670A
Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310671A
Avis relatif à l’extension d’un accord concernant diverses branches des industries agro-alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310672V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310662V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310661V
Avis relatif à l’extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310660V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300866V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300867V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300868V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300869V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300870V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 28 avril 2003 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306625S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370347V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un poste de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301015V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321571V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 19 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399195V
Résultats de l’événement n° 19 Cote & Match du mardi 13 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301277V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 14 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301278V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301420A
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301421V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301422V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321538V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300357V
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300358V