MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301327D
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301479A
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301480A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300031A
Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Jeu télévisé Loto » et « Jeu télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399174X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304983B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301295D
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320361A
Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301390A
Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301391A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0201837D
Arrêté du 13 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300685A
Arrêté du 14 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300641A
Arrêté du 11 avril 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen d’aptitude technique spéciale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300513A
Arrêté du 29 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300645A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0200069D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d’une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0321640D
Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l’inscription de l’Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321323A
Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l’Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321324A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321544A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300768A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement d’attachés des services déconcentrés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300334A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300332A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l’article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300013A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370065A
Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370066A
Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370067A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370315A
Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370326A
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370327A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320130A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310635A
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310632A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0321587A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320245A
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320249A
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320250A
Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320246A
Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320247A
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, deuxième concours) de l’Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370021K
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, deuxième concours) de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370022K
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, troisième concours) de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370023K
Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, troisième concours) de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370024K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 6 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301471D
Liste d’admissibilité aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301499K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 avril 2003 portant mise à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300715A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320121A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321555A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300325A
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’association de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300338A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300017A
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’économie mixte Stade de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370055D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310629V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310630V
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310634V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305115X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis d’examen professionnel en vue de l’inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché principal de Crédit agricole SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300366V
Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de Crédit agricole SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300365V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis relatif à la publication des actes de l’Union postale universelle adoptés à Pékin le 15 septembre 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0306615V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et installateurs de piscines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300040V
Avis relatif au jeu n° 18 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399188V
Résultats de l’événement n° 18 Cote & Match du mardi 6 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301203V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 7 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301204V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321338V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321433V