COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 105 DU 6 MAI 2003

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340051A

Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés passés par la direction de l’administration pénitentiaire, à l’exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l’emploi pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340050A

Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés passés par le service de l’emploi pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340052A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 22 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301378A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la recherche agronomique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300970A

Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300840A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301057A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301058A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301059A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301060A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301061A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301062A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301063A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301064A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’un assistant ingénieur et d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300039A

Décision du 9 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300040S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320362A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l’article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0201206D

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à l’agrément de l’Ecole nationale de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300101A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321269D

Décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320790D

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321356A

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321357A

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321541A

Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0321542A

Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321543A

Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d’organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l’article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320791A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l’arrêté du 7 février 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300335A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300080D

Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300081D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310014D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310015D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320119D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320109D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320124D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320122D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320123D

Décret du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320115D

Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320116D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310615A

Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310609A

Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310610A

Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310614A

Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310608A

Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321122A

Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321123A

Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321125A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300127A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 14 avril 2003 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320194A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 mars 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301365A

Arrêté du 28 mars 2003 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301367A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination (secrétaire général d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300989A

Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300933A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300346A

Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300033A

Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300034A

Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300115A

Arrêté du 24 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300250A

Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300344A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220051A

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220052A

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300045A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury d’admission pour l’année 2003 en formation de spécialisation de l’école d’ingénieurs et de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320369A

Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury du concours pour l’admission en première année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320370A

Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury des concours pour l’admission sur titres de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320371A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 10 avril 2003 portant désignation des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300554A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 5 mai 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300318D

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300320A

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300323A

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300324A

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300339A

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300236A

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300237A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300929V

Avis de vacance d’emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300930V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321569V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399145V

Résultats du Loto Foot Matches n° 27, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 15 et des tirages du Loto n° 36 et du Keno des dimanche 4 et lundi 5 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301175V

Résultats de l’événement n° 17 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301174V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321358V

Quitter la version mobile