MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 29 avril 2003 fixant le contingent d’emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320150A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310310A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310311A
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310258A
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310259A
Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310599K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360023A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301323A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301324A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301325A
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301326A
Arrêté du 29 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301500A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d’une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300473D
Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300909D
Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300910D
Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300911D
Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300912D
Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300913D
Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d’une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300474A
Arrêté du 29 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300841A
Arrêté du 29 avril 2003 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2003 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300944A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-405 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301246D
Arrêté du 23 avril 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301380A
Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301343A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300438D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321528A
Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321221Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-406 du 2 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300314D
Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300741A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370299A
Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370149Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320103A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320244A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320107A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300016D
Décret du 30 avril 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300017D
Décret du 30 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351143D
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300371A
Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300169A
Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300170A
Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300171A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300172A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351141A
Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300218A
Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301353D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l’arrêté du 23 juillet 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320094A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310616A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300340A
Arrêté du 14 avril 2003 rapportant un précédent arrêté et portant admission à la retraite et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300292A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300280K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300055D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 avril 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (anciennement convention collective nationale de l’animation socioculturelle) (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310612A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310613V
Avis relatif à l’extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans la branche de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310633V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300027V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301274V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains microcircuits électroniques dits « DRAM » originaires de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361075V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance du poste de conservateur de la bibliothèque de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300844V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321527V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 17 Cote & Match du jeudi 1er mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301166V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 2 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301165V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321445V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321446V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321447V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321448V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321449V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321450V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321451V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321452V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321453V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321454V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321455V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321456V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321457V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321458V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321459V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321460V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321461V