COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 85 DU 10 AVRIL 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2003-323 du 3 avril 2003 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320122D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-324 du 3 avril 2003 portant publication des protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330023D

Décret n° 2003-325 du 3 avril 2003 portant publication du protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330022D

Décret n° 2003-326 du 3 avril 2003 portant publication de l’accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330025D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350023A

Arrêté du 7 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350021A

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399151X

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300444A

Arrêté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300445A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300550A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 8 avril 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Indonésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320148D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 9 avril 2003 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300599D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie valable pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321171K

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310509A

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension, d’une part, d’un accord relatif à la prévoyance et, d’autre part, d’un accord et d’un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n°s 504, 506, 1736, 1941)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310511A

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d’un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises de plus de dix salariés) (n° 2195)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310510A

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310507V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321193V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 73 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321194V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321195V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300686V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300687V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 03 P 77 du 28 mars 2003 portant nomination d’un régisseur intérimaire d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0309077S

Décision n° 2003-126 du 18 mars 2003 mettant en demeure la SA Ado FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301126S

Décision n° 2003-128 du 25 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301128S

Décision n° 2003-129 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301129S

Décision n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301130S

Décision n° 2003-132 du 11 mars 2003 modifiant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301132S

Délibération du 25 mars 2003 relative à la diffusion de programmes de catégorie V
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305092X

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 1er avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305086X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305075X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305077X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305076X

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-27 du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300002S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370254V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370255V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370257V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370258V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370259V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370261V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370262V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370260V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370251V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370252V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370253V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370256V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l’équipement) au titre de l’année 2003 à la direction départementale de l’équipement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300633V

Avis de concours pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’équipement au titre de l’année 2003 à la direction de l’équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300634V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321226V

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300039V

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein, psychiatre ou pédopsychiatre, au centre hospitalier Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0200009V

Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein en psychiatrie infanto-juvénile au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300010V

Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier en psychiatrie pour l’antenne médico-psychologique de Koumac du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300011V

Avis de vacance de deux postes de praticien hospitalier au service de psychiatrie générale du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300012V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 30 du samedi 12 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399150V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 24 du 12 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399153V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399155V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399156V

Avis relatif au jeu n° 14 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399157V

Résultats de l’événement n° 14 Cote & Match du mardi 8 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300996V

Résultats du tirage du Keno du mercredi 9 avril 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300997V

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