Le dossier a néanmoins été ouvert hier devant la chambre correctionnelle de la cour, le parquet ayant également fait appel, et les représentants du CE et FO étant partie civile au procès. Pour se refermer quelques instants après, sur la décision des premiers juges. A un moment où le sujet n’est plus d’actualité puisque d’autres événements sont intervenus, à savoir une vente. Les faits faisant l’objet de cette procédure se situent à l’automne 2000, lorsqu’une procédure d’alerte est demandée par le CE dans cette société d’une soixantaine de salariés qui traverse des difficultés, mais difficile à mettre en place notamment parce que le Comité d’entreprise ne percevait aucune subvention depuis 1999. Dans ce dossier, le ministère public avait requis lors du procès devant le tribunal, 10 mois avec sursis. Il ne fut pas suivi.
source: www.bienpublic.com