Nous avons écrit au gouvernement pour dire que le système de l’AGS risquait, si les faillites s’accéléraient et s’amplifiaient, de devenir intolérable, a indiqué M. Seillière. Un courrier dans lequel il lui a demandé des mesures réglementaires et législatives. Et le dirigeant du MEDEF de lui proposer que l’AGS diminue le plafond des indemnités de licenciement versées aux salariés, à 38 912 euros dans l’année au lieu de 126 464 euros actuellement, limite la garantie aux seules dispositions des accords d’entreprise conclus moins d’un an avant la date redressement ou de la liquidation judiciaire et n’assume plus ses charges salariales (cotisations de sécurité sociales), contrairement à ce qui se fait depuis 1996. M. Seillière a en revanche récusé toute hausse des cotisations patronales (0,35% de la masse salariale, taux identique depuis 1993) qui financent l’AGS.
Estimant que les employeurs doivent assumer seuls la responsabilité des difficultés financières de l’organisme, les syndicats ont vivement réagi hier aux propositions du MEDEF. On prive les salariés de leur emploi, on réduit l’indemnisation du chômage et maintenant on s’en prend au versement des salaires qui leur sont dus, s’est insurgé Roland Metz (CGT). Pour Alain Lecanu (CFE-CGC), il semble normal que les décideurs des dépôts de bilan soient aussi les payeurs par le biais de l’augmentation de leurs cotisations. Michelle Biaggi (FO) estime, elle, que l’arrêt de la prise en charge des cotisations salariales serait dans le droit fil de ce que les employeurs font depuis plusieurs années pour arriver à une exonération complète des cotisations de Sécu et se demande s’ils ne veulent pas faire payer les indemnités de licenciement par quelqu’un d’autre (l’État, NDLR). Mais comme le souligne Alain Lecanu, l’aide de l’État, cela reviendrait indirectement, par le biais de la fiscalité, à faire payer les salariés.
Dans le cadre des négociations interprofessionnelles sur les licenciements, les syndicats auront l’occasion de dire tout le mal qu’ils pensent de la réforme de l’AGS, dès la première réunion consacrée à la question du raitement social des restructurations, prévue le 3 mars prochain. Date à laquelle les 3 500 salariés d’Air Lib en liquidation judiciaire doivent recevoir leur lettre de licenciement.
source : FO