DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300050A
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300051A
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320041A
Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320042A
Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320043A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l’aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de jeunes recrutés par les groupements d’employeurs en contrat d’orientation ou de qualification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310024D
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310128A
Arrêté du 18 février 2003 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de jeunes recrutés par les groupements d’employeurs en contrat d’orientation ou de qualification, prévue à l’article D. 981-19 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310025A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 février 2003 fixant les dates des épreuves de l’examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services judiciaires au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310073A
Arrêté du 13 février 2003 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300013A
Arrêté du 17 février 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2003 pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340023A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-134 du 13 février 2003 portant publication de l’avenant à la convention du 19 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion fiscale et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995, signé à Oslo le 16 septembre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330002D
Décret n° 2003-135 du 13 février 2003 portant publication du protocole additionnel à l’accord du 11 mai 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une annexe), signé à Genève le 28 janvier 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330004D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301174A
Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301175A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300125A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300127A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300128A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300129A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300130A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300131A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300132A
Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 4° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300133A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200166D
Décret n° 2003-137 du 18 février 2003 instituant des sanctions pour la violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance et modifiant le code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300003D
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300015A
Arrêté du 28 janvier 2003 commissionnant en 2003 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300014A
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300094A
Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d’une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0360002S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de souscrire à une augmentation de capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300099A
Arrêté du 12 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300183A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320537A
Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320538A
Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320471A
Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320472A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320511A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320514A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320512A
Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320515A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0202744D
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0202742A
Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300217A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 février 2003 relatif au compte de la taxe parafiscale au profit d’un fonds de soutien à l’expression radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0200925A
Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300124A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320099A
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320093A
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320091A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320101A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320102A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320103A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320094A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320096A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0220097A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320095A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320100A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320092A
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320098A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301160A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’agent technique de l’électronique (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301162K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 19 février 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301014D
Décret du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l’agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301015D
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301050A
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301017A
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301016A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300085A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300089A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300083A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300084A
Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300086A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0310009D
Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0200100D
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320040A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300313A
Arrêté du 4 février 2003 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300319A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 17 février 2003 portant nomination et affectation de professeurs des écoles d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0200849D
Décision du 11 février 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300133S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0306358A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310244A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310247V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310248V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-1180 du 19 décembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200746S
Décision n° 2002-1184 du 19 décembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l’établissement de liaisons satellites toute France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200747S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 6 février 2003 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306356S
Décision du 6 février 2003 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306357S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360020V
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate soumises à des mesures antidumping originaires, entre autres, de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361028V
Avis aux importateurs de certaines tôles dites « magnétiques » à grains orientés originaires de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361029V
Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361030V
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361031V
Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361032V
Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361033V
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361034V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370121V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370120V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300051V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320591V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 7 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399079V
Résultats de l’événement n° 7 Cote & Match du mardi 18 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300474V
Résultats du Keno du mercredi 19 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300473V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l’indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301066V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320513V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320516V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300135V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours régionaux pour l’emploi de secrétaire comptable réservés aux candidats travailleurs handicapés et assimilés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0300446V