MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption d’enfants mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 février 2003 portant création de zones industrielles interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Cadarache et de Gravenchon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301164A
Décision du 31 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d’assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301121S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d’un site internet à la direction des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300014A
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300050A
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300071A
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie, science des organisations »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300072A
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300073A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-111 du 11 février 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310007D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0201892A
Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l’aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d’industrie du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300248A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 février 2003 fixant pour l’exercice 2003 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320373A
Arrêté du 4 février 2003 accordant l’autorisation d’exploiter une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320371A
Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320372A
Liste des groupes ou laboratoires signataires d’une convention avant le 31 décembre 2002, conforme à l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320211K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l’habilitation des agents de l’établissement public « Les Haras nationaux » pour l’identification électronique complémentaire des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300124D
Décret du 11 février 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300147D
Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300309A
Arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0300310A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300111A
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300113A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 décembre 2002 portant transfert de l’organisation par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300015A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370017A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 11 février 2003 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306352D
Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370087A
Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370088A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300024D
Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300025D
Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300079A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d’un maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310058A
Arrêté du 7 février 2003 portant acceptation de la démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370004A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0300337D
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0300073D
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0300338D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214303A
Arrêté du 28 janvier 2003 portant désignation au Comité de la médiation bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214304A
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0340002A
Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300098A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301065D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale chargée d’arrêter la liste des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300219A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300254A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300255A
Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300256A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320013A
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320014A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320318A
Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0224376A
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320368A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0300251A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310169V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310170V
Avis relatif à l’extension d’avenants à une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310172V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310171V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310173V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310174V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310175V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310176V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310177V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310179V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310178V
Avis relatif à l’extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310180V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361024V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emploi (inspection générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370099V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370100V
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370101V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370102V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370105V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301132V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours et d’examen pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services déconcentrés organisés par le CIFP de Nantes au titre de l’année 2003 (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300261V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300252V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300253V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399071V
Résultats de l’événement n° 6 Cote & Match du mardi 11 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300403V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 12 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300413V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210112V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310001V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310002V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310003V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0320137V
Avis relatif à l’approbation d’une fusion de mutuelles avec transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320374V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320375V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320376V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320377V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320378V