COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 29 DU 4 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 janvier 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d’Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300017D

Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300059A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300060A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0310144A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350003A

Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350004A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion par la délégation aux affaires stratégiques des autorisations de fabrication, de commerce et de courtage d’armes, de munitions et de matériels de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301070A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300014A

Arrêté du 27 janvier 2003 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337051A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 27 janvier 2003 abrogeant l’arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320303A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0201986A

Arrêté du 2 février 2003 portant autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses le 2 février 2003 de 7 heures à 14 heures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300247A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation ou de modification de l’autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d’un usage thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320212A

Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d’un comité technique plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320255A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0200118D

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300214A

Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300119A

Arrêté du 3 février 2003 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300120A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300011A

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 juin 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300010A

Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300012A

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300013A

Arrêté du 16 janvier 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300014A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0310138A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 29 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300005A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301088A

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301101A

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301095A

Arrêté du 20 janvier 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301092A

Décision du 8 janvier 2003 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301087S

Décision du 15 janvier 2003 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l’Ecole d’application du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301090S

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d’adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301091K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300033D

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300035D

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300038D

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300039D

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300040D

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300041D

Décret du 31 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0202690D

Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300173A

Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300145A

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300139A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300007A

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300008A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0250094A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214311A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214312A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201295A

Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201497A

Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201511A

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201512A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201191A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201180A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201200A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201209A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201360A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201388A

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201453A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301008A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301000A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300996A

Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320310A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0201999D

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300188A

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201744A

Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300003A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320253A

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au comité technique plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320256A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320038A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300164A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300165A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300166A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300167A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300168A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300169A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300170A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300171A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300172A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300173A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300174A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300175A

Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300176A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310141V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310142V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310143V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300220A

Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’avenants à l’accord-cadre national sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300221A

Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300222A

Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300223A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300209V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300218V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300219V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300212V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300210V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300211V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300213V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300179V

AVIS DIVERS

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0300138V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300006V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399008V

Avis relatif au jeu Cote & Match n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399053V

Avis relatif au jeu Cote & Match n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399054V

Résultats de l’événement n° 4 Cote & Match du samedi 1er février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300295V

Résultats de l’événement n° 4 Cote & Match du dimanche 2 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300296V

Résultats des tirages du Loto n° 10 et du Keno des dimanche 2 et lundi 3 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300298V

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