COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 21 DU 25 JANVIER 2003

 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

     Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2002
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0320151K

   MINISTERE DE LA JUSTICE

     Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310027A

     Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes (rectificatif)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310017Z

   MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

     Arrêté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d’une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320001A

     Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg (rectificatif)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220625Z

   MINISTERE DE LA DEFENSE

     Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l’air et de l’espace
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301038A

     Arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301027A

     Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (recrutement direct)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301028A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Décret n° 2003-66 du 20 janvier 2003 relatif à l’intervention des comptables du Trésor dans les activités de la Caisse des dépôts et consignations
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0205003D

     Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0250049A

     Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300004A

     Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’informatisation des inspections d’assiette et de documentation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300001A

     Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300002A

     Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d’un système automatisé de gestion de l’identité et des adresses des contribuables à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l’impôt de solidarité sur la fortune
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300005A

     Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300003A

     Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220031A

     Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220032A

     Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220033A

     Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d’une société
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0220034A

     Arrêté du 13 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300007A

     Arrêté du 13 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300009A

     Arrêté du 14 janvier 2003 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures pour certains personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300023A

     Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (action sociale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300049A

     Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300013A

     Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l’installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague (rectificatif)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200839Z

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

     Arrêté du 8 janvier 2003 fixant pour l’année 2003 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0220213A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   INDUSTRIE

     Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquifiés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300863A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300994A

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d’évolution des qualifications prévues par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201955A

     Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l’indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201953A

     Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d’application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201954A

     Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l’aviation civile
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0201956A

     Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201929A

     Arrêté du 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l’article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201928A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201802A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0201985A

     Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0201994A

   MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations issues d’une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0320140A

     Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320136A

     Arrêté du 14 janvier 2003 accordant une dérogation à l’application de l’article L. 3335-1 du code de la santé publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320134A

     Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0320150A

     Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320152A

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300083A

     Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à la fixation d’un seuil minimum par contrat de fourniture dans le cadre de l’aide à la commercialisation sur le marché régional instaurée en application du chapitre III du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil en date du 28 juin 2001
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300122A

   MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

     Arrêté du 10 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300036A

     Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300021A

     Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300023A

     Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300025A

   MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

     Décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300005D

     Arrêté du 17 janvier 2003 portant création à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale d’une commission d’appel d’offres
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0306269A

  MESURES NOMINATIVES

   PREMIER MINISTRE

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370011A

     Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d’analyse économique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306268A

   MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300030A

     Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300031A

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

     Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310089A

     Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310081A

     Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310080A

     Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf
?numjo=SOCG0310082A

     Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310083A

     Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0211359A

     Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310087B

     Tableau d’avancement au grade d’inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310088B

   MINISTERE DE LA JUSTICE

     Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300009A

   MINISTERE DE LA DEFENSE

     Décret du 21 janvier 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300001D

     Arrêté du 7 janvier 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301050A

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d’élèves à l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2002)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301047A

   MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

     Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0202743A

     Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0203080A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300025A

     Arrêté du 20 janvier 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200108A

     Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200971A

     Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200932A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201465A

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201508A

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201527A

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201528A

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201529A

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201495A

     Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201500A

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Arrêté du 20 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300136A

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d’un chargé d’une mission permanente d’inspection interrégionale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300001A

   MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

     Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200086A

     Arrêté du 9 janvier 2003 porta
nt admission à la retraite (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300037A

   MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

     Arrêté du 9 septembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0210113A

     Arrêté du 31 octobre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0210112A

     Arrêté du 13 novembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0210114A

     Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de la démission d’un élève d’un institut régional d’administration
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300007A

  CONVENTIONS COLLECTIVES

   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310084V

     Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310085V

     Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310086V

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310093V

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310094V

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310095V

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310090V

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310091V

     Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310092V

     Avis relatif à l’extension d’un accord définissant les conditions d’emploi et de rémunération des personnels dockers des entreprises de manutention du port de Dunkerque
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310096V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

     Décision n° 2002-843 du 17 décembre 2002 autorisant l’exploitation d’un réseau d’antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les bâtiments de l’Immobilière 3 F situés sur le territoire de la commune de Gennevilliers (92)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201843S

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

     Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200666S

     Décision n° 2002-1043 du 12 novembre 2002 publiant pour l’année 2000 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d’exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0200698S

     Décision du 3 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200456S

     Décision du 3 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200457S

     Décision du 3 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200458S

     Décision du 3 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200459S

     Décision du 3 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200460S

     Décision du 3 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200461S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200462S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200463S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200464S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200465S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200466S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200467S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200468S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200469S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200470S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200471S

     Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200472S

     Décision du 10 septembre 2002  relatives  à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200531S

     Décision du 10 septembre 2002  relatives  à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200532S

     Décision du 10 septembre 2002  relatives  à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200533S

     Décision du 10 septembre 2002  relatives  à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200534S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200535S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200536S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200537S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200538S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200539S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200540S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200541S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200542S

     Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200543S

     Décision du 19 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200545S

     Décision du 19 septembre 2002  relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200546S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200547S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200548S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200549S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200550S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200551S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200552S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200553S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200554S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200555S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200556S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200557S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200558S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200559S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200560S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200561S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200562S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200563S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200564S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200565S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200566S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200567S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200568S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200569S

     Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200570S

     Décision du 26 septemb
re 2002 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d’attribution des autorisations pour l’introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200581V

     Décision du 5 décembre 2002 portant désignation d’une personne responsable de marché
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0200711S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200450S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200435S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200436S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200437S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200438S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200439S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200440S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200441S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200442S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200443S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200444S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200445S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200446S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200447S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200448S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200449S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200451S

     Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200452S

     Décision relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200582S

     Décision relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200583S

     Décision relatives à des réseaux indépendants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200597S

AVIS ET COMMUNICATIONS

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360011V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360009V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360010V

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION,  DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pa
ys tiers
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300111V

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

   PREMIER MINISTRE

     Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370034V

     Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370035V

     Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370036V

     Avis de vacance d’

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