COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 12 DU 15 JANVIER 2003

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

     Arrêté du 30 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent et des membres de commissions du Conseil supérieur des Français de l’étranger
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0210109A

   MINISTERE DE LA DEFENSE

     Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202565A

     Arrêté du 7 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 les conditions d’organisation du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0202566A

   MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

     Décret n° 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202713D

     Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0202524D

     Décret n° 2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202712D

     Décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0202711D

     Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0203103A

     Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à la liste des académies et des territoires d’outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2003 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0203032A

     Arrêté du 7 janvier 2003 relatif à l’organisation, à Mayotte, au titre de la session 2003 de l’examen de qualification professionnelle organisé en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0203081A

     Arrêté du 7 janvier 2003 fixant pour l’année 2003 le nombre des postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0203086A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

     Décret n° 2003-41 du 8 janvier 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la garantie publique et modifiant l’article 275 ter L de l’annexe II au code général des impôts
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0270048D

     Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0204933B

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
   INDUSTRIE

     Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200835A

     Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200836A

     Arrêté du 31 décembre 2002  relatif aux taximètres en service
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200862A

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l’immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0201771D

     Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0200434A

     Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0200435A

   MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320042A

     Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l’allégement de cotisation prévu à l’article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320044A

     Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0223909S

     Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l’exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l’utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS 
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320034S

   MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

     Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d’une consultation du personnel en fonctions à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d’établir la représentativité des organisations syndicales
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202691A

     Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202447A

   MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

     Arrêté du 2 janvier 2003  relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300002A

     Arrêté du 2 janvier 2003  relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300003A

     Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0200893A

   MINISTERE DES SPORTS

     Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270368A

     Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0270369A

  MESURES NOMINATIVES

   MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

     Citation à l’ordre de la Nation
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300005T

   MINISTERE DE LA JUSTICE

     Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210670D

     Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210671D

     Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0210669D

   MINISTERE DE LA DEFENSE

     Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301008A

     Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301009A

     Arrêté du 24 décembre 2002 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301010A

     Arrêté du 24 décembre 2002 portant radiation d’une liste d’aptitude (services déconcentrés)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301013A

     Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301001S

     Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301004S

     Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301005S

     Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301006S

     Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d’état-major »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301007S

   MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

     Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0202800D

     Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203062A

     Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0203111A

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200161D

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0201915A

   MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

     Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0200088D

     Arrêté du 11 décembre 2002  portant nomination à un comité de bassin
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0210453A

     Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0210454A

   MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320028A

     Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d’experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320033S

     Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320031S

     Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0320032S

   MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

     Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l’Etat et de la ville de Paris
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300004A

     Arrêté du 3 janvier 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300006A

     Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300011A

     Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l’article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300005S

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

     Décision n° 2002-838 du 19 décembre 2002 relative à la publicatio
n de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Centre (sauf département d’Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201838S

AVIS ET COMMUNICATIONS

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360002V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360007V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360003V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360004V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360006V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360005V

     Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360008V

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

   MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,  DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

     Avis de concours pour le recrutement interne d’adjoints administratifs du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et des services déconcentrés de l’équipement et pour le recrutement externe d’adjoints administratifs du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et des services déconcentrés de l’équipement
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300023V

  AVIS DIVERS

   PREMIER MINISTRE

     Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300062V

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

     Avis relatif au Cote & Match n° 2
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399024V

     Résultats de l’événement n° 1 Cote & Match du 13 janvier 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399025V

     Avis relatif aux tirages du Loto n° 7 du mercredi et n° 8 du samedi et aux tirages du Keno
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399010V

     Résultats des tirages du Keno des lundi 13 et mardi 14 janvier 2003
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300083V

   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

     Avis relatif à l’instruction de projets de normes
 
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0210102V

   MINISTERE DE LA SANTE,  DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

     Avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320041V

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