Le jargon de l'assureur vie

Actif cantonné

L’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. L’actif est dit « cantonné » lorsqu’il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d’un même contrat. Un actif cantonné offre une grande transparence de gestion: il limite la marge de manoeuvre de l’assureur pour tirer « à la main » le taux de revalorisation annuel des contrats.

Actif général

L‘actif général d’une compagnie d’assurances regroupe les primes collectées au titre de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie. Il offre une grande diversification de l’épargne. Une source de sécurité pour l’assuré, même si le rendement est souvent plus faible que pour un actif cantonné.

Assuré

C’est l’initiateur du contrat. Autrement dit, c’est sur sa tête que le contrat est souscrit. Assuré et souscripteur ne font souvent qu’un, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.

Avance

Technique qui permet au détenteur d’un contrat d’assurance vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un prêt avec intérêt.

Avenant

Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat (par exemple, changement de bénéficiaire).

Bénéficiaire

Personne qui recevra le bénéfice du contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré et désignée par l’intermédiaire de la « clause bénéficiaire ». Attention, l’acceptation d’un contrat par son bénéficiaire signifie que le souscripteur ne pourra plus en disposer librement sans son accord.

Capitalisation

Technique qui permet de faire fructifier l’épargne investie. Les intérêts produits par l’épargne s’ajoutent à celle-ci et deviennent eux-mêmes générateurs d’intérêts. Ainsi, 100 francs placés à 5% rapportent 5 francs la 1re année, tandis que les 105 francs acquis donneront 5,25 francs de plus la 2e année, etc.

Chargements

Désigne l’ensemble des frais afférents au contrat : frais d’entrée pris sur chaque versement et frais de gestion prélevés tous les ans sur les « provisions mathématiques » du contrat. Ce terme tombe aujourd’hui en désuétude.

Conditions générales

Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs. Elles fixent les règles d’arbitrage.

Conditions particulières

Mentions ajoutées aux conditions générales d’un contrat pour l’adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent notamment l’identité du (des) bénéficiaire(s) désigné(s).

Durée viagère

Un contrat est dit à « durée viagère » lorsqu’il est réputé ne se terminer qu’au décès de l’assuré. Le souscripteur reste cependant libre de racheter à tout moment son contrat.

Effet de cliquet

Dans les contrats en francs, les performances de l’année sont définitivement acquises à l’épargnant. L’assureur a l’obligation de constituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance. C’est l’effet de cliquet.

Participation aux bénéfices

La gestion des primes épargnées dans un contrat dégage des produits: les « bénéfices » techniques et financiers. La loi oblige l’assureur à les redistribuer aux assurés dans une proportion au moins égale à 85%. Les bons contrats offrent une participation aux bénéfices de 100%.

Provisions mathématiques

Ensemble des primes nettes de frais encaissées par l’assureur et majorées des intérêts.

 

Rachat (retrait)

Technique qui revient à retirer tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) des sommes capitalisées. Un rachat total équivaut à la clôture du contrat.

Réduction

La mise en « réduction » concerne uniquement les contrats à primes périodiques (comportant un engagement de versements sur une période déterminée). L’opération consiste à suspendre les versements prévus à l’origine sans effectuer un rachat complet. Les garanties du contrat sont alors « réduites » en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu’à leur terme.

Rendement (revalorisation)

Taux d’intérêt servi sur un contrat d’assurance vie pour une année donnée. La plupart du temps, ce taux ne prend pas en compte les prélèvements sociaux appliqués (10% actuellement).

Renonciation

La loi accorde trente jours à tout souscripteur pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d’information.

Rente viagère

Résultat de la conversion d’un capital en revenus réguliers versés tant que l’assuré est en vie. On dit qu’à ce moment-là le capital est « aliéné » (le souscripteur ne peut plus en disposer librement). Une rente viagère est dite réversible lorsqu’au décès du premier assuré, elle est versée au second assuré (souvent le conjoint) jusqu’à son propre décès.

Souscripteur

Personne qui paie les primes du contrat. Le souscripteur peut être différent de l’assuré et il peut y avoir plusieurs souscripteurs pour un même contrat.

Taux technique

Rémunération minimale de l’épargne que garantit l’assureur. S’y ajoute, chaque année, la participation aux bénéfices.