Selon ce document, 8,6 millions de personnes étaient à la fin de 2001 employées dans des entreprises ayant procédé à une RTT, soit 53 % des salariés des secteurs concurrentiel et associatif. Avec de fortes disparités selon la taille de l’entreprise : fin 2001, un peu plus de 90 % des salariés des entreprises de plus de 200 salariés étaient à 35 heures, 40 % dans celles de 21 à 49 salariés, et moins de 10 % dans celles de 20 salariés ou moins. Le passage aux 35 heures s’est très largement appuyé sur la négociation d’entreprise, qui a connu depuis 1998 une ampleur inédite avec plus de 35 000 accords conclus chaque année. Si avant 2000, le mode d’accès privilégié à la RTT était l’accord d’entreprise, souvent signé par un salarié mandaté (moins d’une entreprise sur quatre passant à 35 heures en application directe d’un accord de branche), après 2000 la proportion s’inverse : plus de six passages sur dix se sont effectués par application directe d’un accord de branche. Ceci en raison de la montée en charge de la RTT dans les très petites entreprises.