COMITE D'ENTREPRISE

Le projet Fillon favorise le paiement des heures sup' plutôt que la récupération

Désormais, le paiement sera la règle : les huit premières heures bonifiées de 25 %, les suivantes de 50 %. Mais des accords de branche étendus pourront fixer des bonifications inférieures, sans descendre sous les 10 %. Pour les PME, la majoration serait de 10 %. Mais cette mesure n’a pas été soumise aux partenaires sociaux…

Sur le compte épargne-temps, un accord collectif pourra décider une monétarisation […] des droits inscrits au compte . La loi Aubry, elle, n’autorisait qu’un capital temps.

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