Respecter à tout prix la promesse de Jacques Chirac ou faire le « pas vers la sincérité budgétaire » réclamé par Pierre Méhaignerie ? Les déclarations, dans Le Monde du 22 août, du président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui estime que « la baisse de l’impôt sur le revenu peut bien attendre 2004 ou 2005 », ont mis en évidence les hésitations de la majorité sur les choix économiques à adopter.
A trois semaines de la présentation du projet de loi de finances 2003 qui sera examiné par le conseil des ministres du 18 septembre , la nécessité de poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu appliquée cette année est loin de faire l’unanimité à droite. Durant la campagne présidentielle, M. Chirac s’est engagé à une diminution de l’impôt sur le revenu de 15 milliards d’euros en cinq ans.
M. Méhaignerie a expliqué que, en raison de l’étroitesse probable des marges de manoeuvre budgétaires en 2003, il jugeait préférable de « concentrer les efforts sur le pouvoir d’achat des bas salaires », via la CSG par exemple, voire en augmentant le smic et en allégeant les cotisations patronales. Le ministre des affaires sociales, François Fillon, travaille sur ce schéma.
D’autres membres de la majorité considèrent, comme M. Méhaignerie, que si les moyens manquent, d’autres mesures seraient plus utiles pour l’économie française. Ainsi, le sénateur (UC) de la Mayenne Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, considère que la « priorité absolue » doit être « la baisse des charges sociales pour tous les salaires à terme et pour les bas salaires dans un premier temps ». Charles de Courson, député (UDF) de la Marne, énonce, lui, deux priorités, « la baisse de l’impôt sur le revenu et la baisse des charges sociales pour augmenter les revenus des bas salaires ». Il ajoute cependant : « On a allégé l’impôt sur le revenu de 2,6 milliards d’euros dès 2002. Si les moyens manquent, consacrons d’abord une somme équivalente à baisser les charges en 2003. »
Philippe Marini, sénateur (RPR) de l’Oise et rapporteur général du budget au Sénat, assure, lui, « n’avoir pas de religion sur la baisse de l’impôt sur le revenu ». La priorité doit être, selon lui, de « soutenir l’investissement » en assouplissant les 35 heures ou en revenant sur le volet de la loi de modernisation sociale qui durcit les conditions de licenciement. Député (UMP-RPR) de l’Yonne, Philippe Auberger plaide pour que le gouvernement baisse l’impôt sur le revenu en 2003, même symboliquement, quelles que soient les marges budgétaires : « Il ne faut pas, dit-il, donner l’impression qu’on a fait un coup en 2002. » Il souhaite aussi l’allégement des charges sur les bas salaires, « en réformant la prime pour l’emploi, par exemple ».
PEU DE MOYENS
Parmi les élus sollicités par Le Monde, seul François Goulard, député (UMP-DL) du Morbihan, estime que la baisse de l’impôt sur le revenu est « un vrai choix politique d’encourager le travail et l’initiative » et qu’elle doit « rester la priorité pour 2003 ».
Ce qui apparaît certain, c’est que le gouvernement disposera de peu de moyens pour l’an prochain. La conjoncture est incertaine, et il lui sera difficile de retenir l’hypothèse d’une croissance de 3 % pour construire le budget 2003, comme il souhaitait le faire au début de l’été. Sa majorité parlementaire, en tout cas, ne l’y encourage pas. Une prévision de 3 % pour 2003, « ce serait un peu excessif », a déclaré M. Méhaignerie, suivant l’avis de la majorité des économistes. Il engage le gouvernement à choisir une fourchette de croissance « de 2,6 % à 3 % ». M. Auberger mise sur les mêmes ordres de grandeur. « Je n’imagine pas que le gouvernement fasse une évaluation des recettes de l’Etat à partir d’une croissance de 3 % en 2003 », lance M. Arthuis, qui invoque « la sagesse de Bercy ».
« Il faudrait construire le budget avec une hypothèse de croissance de 2 % en 2003 et envisager l’ouverture de crédits supplémentaires si la croissance était de 3 % », estime M. Marini. M. de Courson suggère : « Pourquoi ne pas faire comme dans les années 1970 et construire un budget dans lequel plusieurs scénarios de croissance seraient envisagés ? Aujourd’hui, ce que nous savons, c’est que nous ne savons pas de combien sera la croissance en 2003. »
source : www.lemonde.fr