COMITE D'ENTREPRISE

Les économies prévues par M. Raffarin dans le budget 2003

« Moi, je n’ai pas trop souffert. » Soulagé, un ministre du gouvernement Raffarin résume ainsi son sentiment après d’âpres négociations (trois heures passées dans le bureau d’Alain Lambert, son collègue du budget) à débattre des crédits qui devraient être alloués à son ministère.
Délicate par nature, l’élaboration du projet de loi de finances s’annonce, cette année, redoutable.

La rédaction des lettres-plafonds définissant les crédits pour chaque ministre en 2003 a été éprouvante. Les dernières missives, expédiées mardi 6 août, ont fait grincer des dents dans les ministères non prioritaires. « Tout le monde doit faire des efforts », dit-on à Matignon, où l’on ne veut surtout pas donner l’impression d’avoir sacrifié tel ou tel ministère. Pourtant, un membre du gouvernement confirme : « Les ministères dépensiers seront au régime sec. » Particulièrement visés : la recherche, la culture et la communication, le logement et l’enseignement supérieur.

Sollicité par Le Monde, l’entourage du ministre du logement, Gilles de Robien, a récusé les hypothèses de baisse catastrophique. Selon un expert, qui requiert l’anonymat, il semble en effet que le budget du logement ne subira globalement pas de coupes claires, même si certains postes seront sans doute en recul par rapport au précédent exercice budgétaire. L’Agence nationale pour l’améliorat on de l’habitat (ANAH) et l’enveloppe consacrée aux prêts à taux zéro (PTZ) devraient peu ou prou bénéficier des mêmes concours de l’Etat. Les aides au logement devraient être revalorisées dans des proportions modestes.

Seul le parc locatif social risque de souffrir : les dotations publiques pour les primes à l’aménagement des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), qui avaient déjà fortement diminué au cours des dernières années, risquent d’être encore revues à la baisse. L’économie réalisée se chiffrerait « à quelques dizaines de millions d’euros ».

La recherche publique devrait aussi faire les frais des arbitrages budgétaires. Alors qu’un document interne envisageait une baisse de 7,6 % des crédits publics de recherche (8,7 milliards d’euros en 2002), assortie de la suppression de 200 postes (Le Monde du 2 août), la ministre déléguée à la recherche, Claudie Haigneré, a finalement réussi à éviter ce scénario-catastrophe. Mardi 6 août en fin d’après-midi, au terme d’ultimes tractations, ses services ont publié un communiqué laconique qui « dément formellement que le projet de budget civil de recherche et développement 2003 soit établi sur une base de réduction, rapportée de manière erronée par certains organes de presse ». Une façon de dire qu’il y aura bien réduction, mais moins forte que prévu.

Les transports pourraient, eux aussi, être mis à contribution. Mercredi 7 août, le gouvernement a demandé un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales actuellement engagés, afin d’en établir le coût pour l’Etat

CONTEXTE ÉCONOMIQUE MOROSE

Ces arbitrages sont d’autant plus délicats qu’ils sont rendus dans un contexte économique morose. Le scénario d’une reprise rapide n’a cessé de perdre du terrain au profit de celui d’une reprise molle. De fortes incertitudes pèsent sur la croissance française ramenée par la Caisse des dépôts et consignations de 1,4 % à 0,9 %. Les promesses électorales du candidat Chirac, des baisses d’impôt à la diminution des charges en passant par le financement des secteurs prioritaires (défense, sécurité publique, justice, aide au développement, santé), coûteront cher. Le gouvernement le sait, qui a décidé de repousser au 18 septembre, date de la présentation du budget au conseil des ministres, toute communication officielle sur le sujet. Plus question de tirer des plans sur la comète, encore moins de gloser sur l’équilibre général du futur projet de loi de finances, faute de savoir précisément à quoi s’en tenir.

Seule certitude : à moins de 2,5 % de croissance, les choses se compliquent. Et si Bercy, contrairement au FMI, n’a pas révisé ses prévisions d’activité pour 2003 et les maintient à 3 %, la prudence est de rigueur. L’économie américaine tourne au ralenti. L’Allemagne est menacée d’une récession. En France, le moral des industriels et celui des ménages ont plongé au mois de juillet. Or Francis Mer l’a rappelé au Sénat en présentant le dernier collectif budgétaire : la confiance est, à l’heure actuelle, un des principaux ressorts de la croissance.

Conscient de ces difficultés, Jean-Pierre Raffarin s’est résolu, le 31 juillet, à annoncer, sans autre précision, « un certain nombre de mesures sévères », pour limiter le déficit public. Façon de laisser entendre que la rentrée se fera sous le signe d’une certaine rigueur… Le premier ministre est en effet tenu par son engagement de limiter à 0,2 % en volume (hors inflation) et à 1,6 % en valeur, compte tenu d’une inflation à 1,4 % en juin la progression des dépenses publiques (269 milliards d’euros en loi de finances initiale 2002). Ce chiffrage est moins rigoureux qu’il n’y paraît car il tient compte des résultats de l’audit (2,6 milliards de dépenses en plus).

Au total, la manne de dépenses supplémentaires serait de 4,3 milliards d’euros. Mais les ministères non prioritaires, notamment ces « mammouths » que sont l’équipement (117 398 agents), l’enseignement supérieur (136 900) et Bercy (202 789), devront se serrer la ceinture.

M. Chirac veut positiver avec les jeunes

Le président de la République s’est dit favorable, mardi 8 août, lors du conseil des ministres, à ce que le gouvernement communique de manière « positive » sur les initiatives prises en faveur des jeunes. M. Chirac « a salué » les dispositions « qui étaient prises dans le cadre de la politique de la ville », a déclaré Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement.

Le président « a insisté sur le fait que ces initiatives (…) sont très nombreuses et (…) font l’objet d’un suivi par le ministre de la ville en particulier, mais aussi par l’ensemble des autres ministres concernés ». Le chef de l’Etat estime qu’elles « devaient faire l’objet de communications beaucoup plus fréquentes » et ce « indépendamment du renforcement des mesures de sécurité qui ont été prises, notamment dans la lutte contre la délinquance ».

source : www.lemonde.fr

Quitter la version mobile