COMITE D'ENTREPRISE

La redevance audiovisuelle devrait augmenter en 2003

J’ai suggéré au premier ministre que, pour 2003, le niveau de la redevance audiovisuelle soit légèrement ajusté et passe de 116,5 euros à 120 euros, soit 3 % de hausse », indique M. Aillagon en ajoutant cependant qu’il appartient au premier ministre « d’apprécier cette proposition ».

Estimant par ailleurs que le mode de perception de la redevance doit être modifié « dans un souci d’efficacité », le ministre indique que son rattachement à la taxe d’habitation « figure parmi les hypothèses retenues » et précise que « seuls seraient dans ce cas concernés les foyers assujettis à la redevance ». « Il vaut mieux que la redevance finance des programmes plutôt qu’un mode de perception coûteux », souligne M. Aillagon en indiquant qu’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) évoque la nécessité « de simplifier les modes de recouvrement ». « Le rattachement de la redevance à la taxe d’habitation figure parmi les hypothèses retenues par l’IGF », souligne-t-il.

TRAQUER LES FRAUDEURS

Ce rattachement ne signifierait pas que les personnes ne possédant pas de téléviseur paieraient la redevance. « Ce serait absurde. Seuls seraient dans ce cas concernés les foyers assujettis à la redevance, parce qu’ils possèdent un téléviseur. Cela relève du simple bon sens », conclut le ministre. Mais il s’agirait surtout de traquer les fraudeurs, en particulier pour les propriétaires de résidence secondaire, dont plus de la moitié ne s’acquittent pas de leur redevance pour ce logement. Cela rapporterait, selon le Parisien, quelque 600 millions d’euros.

Par ailleurs, selon le Figaro daté de mardi, qui cite un document de travail du ministère de la culture et de la communication transmis à Matignon et à l’Elysée, M. Aillagon souhaiterait limiter les diversifications de France Télévisions, en faisant notamment une croix sur les chaînes numériques terrestre d’information et de rediffusion. Selon le quotidien, M. Aillagon considère ainsi que « le service public ne doit pas s’égarer dans des diversifications hasardeuses qui lui font perdre son identité. Aussi le développement de chaînes thématiques, peu regardées et rarement rentables, doit être stoppé ».

Le ministre estime que France 5 et Arte doivent bénéficier chacune « d’un canal en propre sur la TNT », mais que « les deux autres projets de nouvelles chaînes pour la TNT, la chaîne de rediffusion et la chaîne d’information ne paraissent pas nécessaires ».

Le service public devait normalement disposer de huit canaux en clair sur le numérique terrestre, occupés par France 2, France 3, France 5, Arte, la chaîne parlementaire (Public Sénat et LCP-AN), un canal de huit chaînes régionales, une chaîne d’information continue et une autre de rediffusions.

Enfin, toujours selon le document cité par le quotidien, M. Aillagon souhaite encourager « une mutation des structures des entreprises publiques et de leur gouvernance qui permettrait de dégager des gains de productivité : des synergies sont sans doute à attendre d’un rapprochement de RFO et de France Télévisions, de la mise en commun de moyens plus poussée entre France 2 et France 3 voire France 5, notamment au niveau des rédactions nationales, sur le modèle de la BBC ». « Les entreprises pourraient se voir déléguer leur politique salariale et incitées à engager une révision de leurs conventions collectives », ajoute le journal.

source : www.lemonde.fr

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