Les ordinateurs et les calculettes tournaient depuis quelques semaines déjà… Les syndicats du ministère de l’économie et des finances ont pourtant préféré attendre que les députés votent la baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu (IR) en 2002, jeudi 18 juillet, pour rendre publiques leurs études d’impact censées répondre à la question : à qui profite cette mesure, que Jean-Pierre Raffarin présente comme « la première étape » d’une réduction globale de 30 % sur le quinquennat ?
Bercy n’a publié aucune simulation des retombées de cette réduction forfaitaire de 5 % sur le revenu avant réductions. Les réponses fournies par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) et la fédération CFDT des finances sont à la fois sans surprise et riches d’enseignements. « Cette baisse ne concernera qu’un foyer fiscal sur deux (ceux payant l’impôt sur le revenu) et procurera un avantage d’autant plus important que les revenus seront élevés », déplore-t-on au SNUI. « C’est surtout pour la France de « très haut » que la baisse de l’impôt en 2002 sera véritablement tangible », concluent les responsables de la première organisation syndicale à la direction générale des impôts.
L’analyse de cette réforme, qui entraînera cette année une perte de recettes fiscales de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat (sur 53 milliards d’euros perçus au titre de l’IR), est pratiquement la même à la CFDT : « Réduire l’impôt sur le revenu, ce n’est pas seulement réduire les moyens de l’Etat, c’est aussi réduire la justice fiscale en favorisant les plus aisés. »
Au risque de créer un effet de loupe, voire d’être caricatural, le SNUI a publié des estimations ne retenant que trois tranches du barème (sur sept), dont celles qui concernent les plus bas et les plus hauts revenus. Ce choix lui permet de montrer la forte concentration de la réduction sur ces derniers : un couple marié avec deux enfants et déclarant 153 000 euros de revenu annuel déclaré aura une réduction forfaitaire de 1 695 euros sur un impôt de 33 909 euros ; dans la même situation familiale, un couple de smicards (20 833 euros de revenus annuels) bénéficiera d’une ristourne limitée à 27 euros sur un impôt de 381 euros. L’écart est plus prononcé pour les célibataires : s’ils déclarent 83 333 euros de revenus, ils auront un bonus de 1 078 euros, tandis qu’un salarié proche du smic (11 222 euros) gagnera 3 euros.
Les calculs de la CFDT finances montrent que l’écart est beaucoup moins spectaculaire quand ils portent sur des tranches de revenus faibles ou moyens : un ouvrier avec deux enfants et un salaire de 1 229 euros par mois aura une ristourne de 31 euros et touchera 90 euros de prime pour l’emploi grâce à la mesure Raffarin ; un salarié à 1 790 euros par mois sera un peu moins bien loti (114 euros de ristourne), un cadre à 3 191 euros mensuels beaucoup mieux (430 euros de gain).
Le Parti socialiste a dénoncé une réforme « inéquitable ». « 10 % des Français les plus aisés vont capter 70 % de la baisse », s’est insurgé Didier Migaud (PS), ancien rapporteur général du budget, lors de l’examen du collectif budgétaire au Palais-Bourbon. Le PS rappelle qu’en élaborant son plan de réduction de l’impôt sur le revenu fin 2000 – il brisait un tabou de gauche en réduisant un prélèvement progressif -, il avait pris soin de baisser davantage les tranches du bas du barème (même si les hauts revenus en profitent aussi) et de créer la prime pour l’emploi, un crédit d’impôt en faveur de 8,5 millions de foyers modestes, dont une grande partie ne paie pas l’IR.
Au PS, on estime qu’une partie de ce qui est rétrocédé aux contribuables ne fera que gonfler le taux d’épargne des ménages, mais ne sera pas injecté dans les circuits économiques. Les socialistes plaident plutôt pour une diminution de la taxe d’habitation, mais, puisque c’est celle de l’IR qui a été retenue, mieux vaudrait, selon eux, soutenir l’appétit de consommation des ménages à faibles ou moyens revenus, et donc l’activité, au moment où la reprise économique est hypothéquée par de lourdes incertitudes (plongeon des Bourses, réticences des entreprises françaises à investir…).
UN SIGNE FORT AUX CADRES
Francis Mer assure, au contraire, que les 2,5 milliards d’euros rendus aux ménages à l’automne stimuleront la croissance »d’un dixième de point au moins à l’horizon 2003″. De plus, la baisse de 5 % donne, selon lui, un signe fort adressé aux cadres supérieurs tentés de s’expatrier en raison du caractère plus attractif des fiscalités britannique, allemande ou italienne. M. Mer estime que ce plan de baisse concernant les ménages – conjugué à la baisse de la pression fiscale sur les entreprises promise au cours de la campagne présidentielle, mais encore incertaine – renforcera « l’attractivité de notre territoire ».
M. Mer et le ministre délégué au budget, Alain Lambert, ont annoncé que cette baisse, qui ramène le taux marginal supérieur d’imposition de 52,75 % à 50,1 % en 2002, sera reconduite en 2003, faute de quoi l’impôt sur le revenu augmenterait l’an prochain. Pourront-ils aller plus loin ? Le volet recettes du projet de budget 2003 sera arrêté dans quelques semaines. La croissance retenue devrait être de l’ordre de 3 %, mais la dégradation des comptes publics (46 milliards d’euros de déficit fin 2002) laisse peu de marge au gouvernement. Ce qui pousse des responsables de la majorité, comme Pierre Méhaignerie (UMP-UDF), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à se demander s’il ne serait pas plus efficace, en 2003, de faire porter l’effort sur la baisse des charges sociales afin d’inciter les entreprises à embaucher.
source : www.lemonde.fr